Conditions Générales d’Utilisation et de Services (envigueur au 1er mars2026)
Bienvenue sur RUNINONE!
RUN IN ONE est prestataire événementiel. Vous avez choisi RUN IN ONE et nous vous en remercions.
Votre utilisation de RUN IN ONE est encadrée par les présentes conditions générales d’utilisation et de services (les « CGUS») dont nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance.
Article 1 – Définitions
Pour les besoins des CGUS, les termes commençant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification donnée dans les définitions ci-dessous et dans les Conditions Particulières de Services :
| « Bracelets » | désigne les bracelets réutilisables RUN IN ONE mis à disposition de l’Utilisateur par l’Organisateur lors de l’Evènement, intégrant une puce cashless et/ou de chronométrie selon les Evènements et sous réserve des fonctionnalités rendues disponibles par RUN IN ONE. |
| « Commande » | désigne toute commande de Services ou de Bracelets par l’Utilisateur auprès de RUN IN ONE, via la Plateforme. |
| « Conditions Particulières de Services » ou « CPS » | désigne les conditions particulières de RUN IN ONE encadrant la mise à disposition et l’utilisation des Services CASHLESS via le Bracelet. |
| « Contrat » | désigne l’ensemble contractuel indivisible composé des présentes CGUS, des Conditions Particulières de Services, de chaque Commande et de la Politique de Confidentialité applicables aux Services RUN IN ONE. |
| « Données Personnelles » | désigne toute information personnelle se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. |
| « Droits de Propriété Intellectuelle » | désigne tous textes, graphismes, interfaces, logiciels, bases de données, vidéos, œuvres audiovisuelles, noms, logos, marques, créations sous toutes formes, dessins et modèles, inventions, procédés, savoir-faire, brevets, protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute convention internationale en vigueur en France. |
| « Espace Utilisateur» | désigne l’espace sécurisé sur la Plateforme permettant à l’Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur d’accéder notamment à ses informations personnelles, aux Offres, et de suivre son utilisation des Services. |
| « Evènement» | désigne tout évènement, compétition, ou manifestation sportive organisé par un Organisateur pour lequel les Services et Bracelets sont disponibles et utilisables. |
| « Offres » | désigne les offres payantes de Services proposées par RUN IN ONE dont le détail et les spécifications sont accessibles sur le site internet RUN IN ONE et/ou sur la Plateforme. |
| « Organisateur » | désigne l’entité partenaire de RUN IN ONE organisant l’Evènement auquel participe l’Utilisateur. |
| « Politique de Confidentialité » | désigne le document RUN IN ONE comprenant les informations relatives aux Données Personnelles traitées par RUN IN ONE dans le cadre de l’exécution du Contrat. |
| « Parties » | désigne individuellement RUN IN ONE ou l’Utilisateur et collectivement RUN IN ONE et l’Utilisateur. |
| « Plateforme » | désigne la plateforme en ligne exploitée par RUN IN ONE pour la fourniture des Services et accessible par l’Utilisateur via le site Internet dédié et/ou, le cas échéant, depuis toute application mobile, media ou support numérique à venir. |
| « RUN IN ONE » | désigne la société RUN IN ONE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Rennes, sous le n°100 951 664, dont le siège est situé 38 rue Jules Lallemand à RENNES (35000). |
| « Services » | désigne les prestations de services dématérialisées fournis par RUN IN ONE auxquelles l’Utilisateur a accès via la Plateforme, les Bracelets ou sur le lieu de l’Evènement. |
| « Utilisateur » | désigne la personne physique, n’agissant pas dans le cadre de ses activités professionnelles, qui crée un Compte Utilisateur afin de bénéficier des Services et/ou passer des Commandes via la Plateforme, et/ou d’utiliser les Bracelets lors d’un Evènement. L’Utilisateur peut être un coureur, un spectateur ou un bénévole ayant conclu un contrat avec l’Organisateur. |
Les CGUS définissent les modalités et conditions d’accès à la Plateforme, d’utilisation des Services, des Bracelets et de passation de Commandes par l’Utilisateur.
Les dispositions des CGUS régiront également toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par RUN IN ONE qui remplacent et/ou s’ajoutent à la version de la Plateforme à la date d’entrée en vigueur des CGUS.
Les CGUS ne s’appliquent pas aux conditions d’organisation et de participation aux Evènements qui sont régis par les conditions contractuelles et/ou règlements des Organisateurs et/ou, le cas échéant, des fédérations sportives concernées.
Les CGUS sont complétés des CPS relatives à la fourniture et à l’utilisation des Services Cashless.
RUN IN ONE est susceptible de proposer l’utilisation de solutions tierces via la Plateforme. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales et/ou particulières d’utilisation de ces solutions tierces.
L’accès à la Plateforme et/ou aux Services et leur utilisation requièrent l’acceptation préalable et sans réserve des CGUS par l’Utilisateur.
En cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services et je les accepte sans réserve » lors de sa première connexion à la Plateforme ou en validant toute action positive matérialisant la volonté de l’Utilisateur (bouton ou slide d’acceptation), l’Utilisateur exprime son consentement exprès et sans réserve relativement aux CGUS.
L’acceptation des présentes CGUS est entière et forme un tout indivisible, et l’Utilisateur ne peut (i) choisir de n’appliquer qu’une partie des CGUS seulement ou (ii) formuler des réserves.
L’accès à certaines fonctionnalités de la solution RUN IN ONE et à certains Services peut nécessiter la création préalable d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme.
La création préalable du Compte Utilisateur est requise pour :
Le Compte Utilisateur est créé via l’interface dédiée sur la Plateforme, en renseignant les informations indiquées comme étant obligatoires.
L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour la création d’un Compte Cashless ou disposer de l’autorisation expresse délivrée par le titulaire de l’autorité parentale ou par le représentant légal de l’Utilisateur mineur.
En validant son inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d’inscription, à partir de données actualisées, exactes et complètes. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, l’Utilisateur s’engage à les modifier dans son Espace Utilisateur dans les plus brefs délais.
Toute saisie d’informations inexactes, obsolètes ou incomplètes ou d’un nom de l’Utilisateur ou pseudonyme contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du Compte Utilisateur par RUN IN ONE.
Le Compte Utilisateur est personnel et ne peut être transféré par l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable exprès de RUN IN ONE.
Afin de fournir les Services et de permettre leur déploiement dans le cadre de l’Evènement, la Plateforme peut être connectée aux sites Internet ou applications d’inscription aux Evènements exploités par des prestataires tiers (les « sites d’inscriptions »).
L’Utilisateur est informé et reconnaît que ces Sites d’Inscription sont hors du contrôle de RUN IN ONE et régies par des conditions contractuelles et politiques de confidentialité déterminées par ces prestataires tiers que l’Utilisateur s’engage à consulter avant acceptation.
Sur la Plateforme, l’Utilisateur pourra également renseigner ses informations relatives aux Sites d’Inscription pour permettre la synchronisation de la Plateforme avec le Site d’Inscription en lien avec l’Evènement et faciliter l’identification de l’Utilisateur sur RUN IN ONE.
L’Utilisateur s’engage à renseigner des données actualisées, exactes et complètes lors de l’utilisation des Sites d’Inscription et sur la Plateforme, et reconnaît expressément que RUN IN ONE ne saurait être responsable des conséquences de quelque nature que ce soit résultant d’informations inexactes, obsolètes ou incomplètes et qui affecteraient la disponibilité et/ou la qualité des Services RUN IN ONE.
La création d’un Compte Utilisateur est autorisée aux Utilisateurs majeurs (pour l’utilisation des Services Cashless) et mineurs de quinze (15) ans s’agissant de l’utilisation des Services de chronométrie.
Toutefois, l’accès aux Services Cashless (rechargement, paiement, remboursement) est strictement réservé aux Utilisateurs majeurs ou aux mineurs émancipés.
Les Utilisateurs mineurs peuvent utiliser un Bracelet exclusivement à des fins de chronométrie, sous réserve de l’obtention préalable de l’autorisation expresse du/des titulaire(s) de l’autorité parentale ou du représentant légal.
L’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal du mineur requiert que ce dernier accepte pleinement et sans réserve le Contrat.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant sa date de naissance et s’interdit tout contournement des mesures de restriction d’accès ou de vérification d’âge (notamment par la communication de fausses informations ou par l’intervention d’un tiers).
RUN IN ONE peut conserver toute preuve de l’autorisation parentale dans le cadre du traitement des Données Personnelles afin de démontrer la conformité aux obligations légales, selon les modalités présentées dans la Politique de Confidentialité des Services RUN IN ONE.
Toute fausse déclaration d’âge ayant pour objet ou pour effet de permettre l’accès frauduleux aux Services Cashless pourra entraîner :
Le titulaire de l’autorité parentale ou le représentant légal de l’Utilisateur mineur assume la responsabilité du fait du mineur, notamment concernant l’utilisation du Compte Utilisateur, de la Plateforme, des Bracelets (notamment de leur dégradation et non-restitution) et des Services.
RUN IN ONE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une fausse déclaration intentionnelle ou accidentelle de l’âge de l’Utilisateur, ni des conséquences préjudiciables résultant de l’utilisation des Services Cashless ou de tout usage non-autorisé du Bracelet par un Utilisateur mineur.
L’Utilisateur est informé que :
Avant l’inscription à un Evènement, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de l’Organisateur afin de vérifier les conditions de participations des mineurs.
L’Utilisateur peut conserver le mot-de-passe généré par la Plateforme ou renseigner celui de son choix.
Les identifiants de connexion au Compte Utilisateur sont personnels. L’Utilisateur s’engage à garder ses identifiants et mot-de-passe strictement confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion ou d’usurpation de son Compte Utilisateur.
RUN IN ONE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants et au mot-de-passe de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit.
En conséquence, l’Utilisateur est responsable de toute action ou fait préjudiciable rattachable à son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation et s’engage à signaler à RUN IN ONE toute perte des identifiants ou usurpation du Compte Utilisateur. RUN IN ONE se réserve le droit de supprimer tout Compte Utilisateur usurpant l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur.
L’activation du Bracelet implique son association à un Compte Utilisateur lors de l’arrivée sur l’Evénement à l’émargement.
Une fois associé, le Bracelet devient le support d’identification de l’Utilisateur pour :
L’Utilisateur reconnaît que toute opération effectuée au moyen du Bracelet est rattachée à son Compte Utilisateur et réputée avoir été réalisée par lui.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur en contactant RUN IN ONE par courrier électronique à contact@runinone.fr ou via son Espace Utilisateur.
La suppression du Compte Utilisateur ne devient effective qu’après :
RUN IN ONE se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte Utilisateur en cas de violation par l’Utilisateur du Contrat ou de violation de dispositions légales ou réglementaires applicables au Contrat et/ou aux Services, conformément aux dispositions de l’Article 20 « Suppression du Compte-Utilisateur – Résiliation du Contrat » et aux dispositions de l’Article 10 des CPS.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès à la Plateforme et d’utilisation des Services pendant la durée de validité de son Compte Utilisateur ; étant précisé que la durée d’utilisation de certains Services peut être convenue dans l’Offre souscrite par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que RUN IN ONE peut à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, modifier les conditions d’accès des fonctionnalités ou Services de la Plateforme, intégrer un système d’authentification supplémentaire et/ou requérir la création d’un Compte Utilisateur.
L’Utilisateur veillera à disposer d’un terminal en bon état de fonctionnement et d’une connexion Internet à haut débit pour se connecter à la Plateforme. Le terminal ainsi que l’ensemble des logiciels et des matériels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais et abonnement de télécommunication, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que la liste des terminaux et des modalités d’accès techniques à la Plateforme sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution technologique ou règlementaire.
RUN IN ONE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, suspendre ou supprimer l’accès aux Services aux Utilisateurs n’ayant pas l’âge légal requis ou ne pouvant justifier de l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
6.1. Liste et caractéristiques des Services
RUN IN ONE met à disposition des Utilisateurs un ensemble de Services numériques et matériels destinés à faciliter leur expérience lors de l’Evénement, selon les Offres disponibles à la date de création du Compte Utilisateur et/ou selon les conditions d’organisation de l’Evènement déterminées par l’Organisateur.
La liste et les caractéristiques des Services sont détaillées sur la Plateforme ou sur le site Internet RUN IN ONE.
L’Utilisateur est informé que l’utilisation des Services Cashless (et les définitions y afférentes) listées au présent Article6 sont régies par les Conditions Particulières de Services.
Ce Service inclut :
Ce Service inclut :
Ce Service inclut :
Ce Service inclut :
Particulières de Services et applicables à l’Evénement concerné.
Ce Service inclut :
Le déploiement du Service de chronométrie dépend des conditions d’organisation de l’Evènement et ne peut être garanti par RUN IN TIME pour tous les Evènements.
Selon les Evénements, RUN IN ONE pourra également proposer :
Les Services effectivement disponibles dépendent des options retenues par l’Organisateur. RUN IN ONE ne saurait être tenue responsable de la non-mise à disposition d’un Service non souscrit par l’Organisateur.
7.1 Principe
L’Utilisateur est informé que les informations encodées dans la puce du Bracelet sont associées avec son Compte Utilisateur et permettent son identification, notamment dans le cadre de l’utilisation du Bracelet.
Cet enregistrement concerne les opérations suivantes :
RUN IN ONE conserve les informations enregistrées dans le cadre de l’utilisation des Bracelets et après leur restitution, conformément aux dispositions légales et à la Politique de Confidentialité des Services RUN IN ONE.
Les enregistrements, logs de connexions et relevés de RUN IN ONE feront foi en cas de différence avec les informations présentées par l’Utilisateur, sauf démonstration de la preuve contraire, notamment pour :
Toute contestation devra être adressée à RUN IN ONE conformément aux modalités et conditions convenues au Contrat applicables à la contestation concernée.
En cas de litige, les dispositions de l’Article 28 « Loi applicable et juridiction compétente » trouveront à s’appliquer.
Conformément aux dispositions de l’Article 5.3 des CPS, le prix des Transactions et/ou tout tarif applicable à l’inscription et à la participation à l’Evènement sont déterminés par l’Organisateur et/ou les Points de Vente. Toute contestation ou réclamation à ce titre sont à formulées par l’Utilisateur directement auprès de l’Organisateur et/ou des Points de Vente concernés.
Lorsque le Service de chronométrie est assuré ou opéré par le Bracelet, l’Utilisateur reconnaît que :
L’Utilisateur est informé et reconnaît que RUN IN ONE n’agit pas en qualité de chronométreur. Via la Plateforme et les Bracelets, RUN IN ONE affiche les résultats de l’Utilisateur selon les données telles que partagées par le prestataire chronométreur de l’Evènement. RUN IN ONE met à disposition un support et des outils techniques d’identification, tandis que les relevés et l’établissement des résultats officiels (temps, classements) relèvent du chronométreur partenaire de l’Evénement et de sa seule responsabilité. En conséquence, RUN IN ONE ne saurait engager sa garantie ou sa responsabilité s’agissant de l’exhaustivité, précision et véracité des résultats de l’Evènement.
Toute contestation par l’Utilisateur des relevés de temps passage ou d’arrivée, de classement ou en cas d’absence de prise en compte de résultat doit être adressée par écrit à l’Organisateur et à son prestataire chronométreur intervenant à l’Evènement concerné, au plus tard quarante-huit (48) heures après la publication officielle des résultats de l’Evènement.
RUN IN ONE s’engage, en cas de contestation recevable, à faire ses meilleurs efforts pour procéder aux vérifications techniques raisonnables permettant de confirmer ou corriger le résultat auprès du chronométreur partenaire lorsque cela est matériellement possible.
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé et reconnaît que RUN IN ONE ne saurait être tenue responsable des erreurs ou d’absence de détection de l’Utilisateur et des conséquences de toute nature en résultant, en cas de :
8.1 Mise à disposition
Il est mis à disposition de l’Utilisateur un Bracelet conforme à la règlementation en vigueur et en bon état de fonctionnement.
L’Utilisateur est tenu de formuler toute réserve à l’Organisateur ou à RUN IN ONE au moment de la prise de possession du Bracelet par l’Utilisateur.
Le cas échéant, un état des lieux contradictoire sous forme d’un bon de remise du Bracelet sera établi.
Hors achat du Bracelet (lorsqu’une telle Offre est disponible sur le site RUN IN ONE), il est expressément convenu entre les Parties que la mise à disposition du Bracelet à l’Utilisateur par l’Organisateur ou par RUN IN ONE n’emporte aucun transfert de propriété du Bracelet qui demeure la pleine propriété de RUN IN ONE pendant toute la durée du Contrat.
En conséquence, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un droit de propriété quel qu’il soit sur le Bracelet, le prêter, le louer, le mettre à disposition de quiconque, ou encore le remettre en gage, nantissement ou le placer dans un autre point de vente sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de RUN IN ONE.
La prise de possession du Bracelet par l’Utilisateur entraîne le transfert des risques à l’Utilisateur.
A compter de la remise du Bracelet et pendant toute la durée de la mise à disposition du Bracelet, l’Utilisateur en a la garde juridique. En conséquence, l’Utilisateur est seul responsable du Bracelet et des conséquences de toute nature résultant de son utilisation, qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à :
la puce du Bracelet ;
Hors hypothèse d’achat du Bracelet, l’Utilisateur s’engage à restituer le Bracelet à l’expiration de la durée de mise à disposition, dans l’urne prévue ou au point de collecte déterminé par l’Organisateur.
La restitution entraîne la désactivation automatique du Bracelet.
Cette modalité de restitution s’applique exclusivement aux Evénements fonctionnant sur un modèle de location de Bracelets. Dans le cas où RUN IN ONE proposerait ultérieurement un modèle de vente de Bracelets aux Utilisateurs, la restitution ne serait plus obligatoire.
En cas de dégradation du Bracelet, des frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement seront facturés à l’Utilisateur par RUN IN ONE ou l’Organisateur, selon les tarifs publiés sur le site de RUN IN ONE ou de l’Organisateur (ou fournis à la demande de l’Utilisateur).
L’Organisateur ou RUN IN ONE dispose d’un délai de trente (30) jours suivant la date de restitution pour notifier à l’Utilisateur les éventuelles dégradations affectant le Bracelet.
Toute restitution s’effectue nécessairement auprès de l’Organisateur dans les urnes dédiées ou selon les modes de collecte déterminés pour l’Evènement. Aucune restitution du Bracelet directe auprès de RUN IN ONE ne sera pas acceptée et sera traité comme une absence de restitution.
En cas de vol, de perte ou de destruction totale du Bracelet, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai l’Organisateur sur place ou RUN IN ONE via l’interface de son Espace Utilisateur.
Tout retard non justifié de restitution sera assimilé à une absence de restitution du Bracelet.
En tout état de cause, en l’absence de restitution du Bracelet, RUN IN ONE :
En cas de dégradation et d’absence de restitution, les frais de nettoyage, réparation et/ou remplacement des Bracelets sont :
L’Utilisateur accepte que de tels frais soient déduits du Solde Disponible lorsque le Compte Cashless est créditeur.
Pour les Utilisateurs bénévoles auprès de l’Organisateur, l’Organisateur demeure responsable des Bracelets et matériels mis à leur disposition dans le cadre de l’Evénement.
L’Utilisateur est informé que les informations encodées dans la puce du Bracelet sont synchronisées avec son Compte Utilisateur et permettent son identification, notamment dans le cadre de la restitution du Bracelet.
RUN IN ONE conserve les informations enregistrées dans le cadre de l’utilisation des Bracelets et après leur restitution. Les relevés de RUN IN ONE feront foi en cas de différence avec les informations présentées par l’Utilisateur.
Toute contestation du montant facturé pour perte, dégradation ou non-restitution devra être adressée à RUN IN ONE dans les dix (10) jours suivant la facturation des frais contestés. Passé ce délai, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté l’état de restitution (ou l’absence de restitution du Bracelet) et la facture de l’Organisateur ou de RUN IN ONE sera réputée acceptée sans réserve par l’Utilisateur.
En cas de litige, les dispositions de l’Article28« Loi applicable et juridiction compétente »trouveront à s’appliquer.
9.1 Durée du Compte Utilisateur
L’utilisation du Compte Utilisateur par l’Utilisateur est consentie par le Prestataire pour une durée indéterminée, jusqu’à résiliation du Contrat ou à la suppression du Compte Utilisateur par l’une ou l’autre des Parties.
L’Utilisateur est informé et reconnaît que la durée d’utilisation de certains Services et/ou la mise à disposition des Bracelets peut être déterminée et indiquée dans l’Offre souscrite par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que le Prestataire procèdera à la suppression automatique du Compte-Utilisateur en cas de période d’inactivité continue de deux (2) ans depuis la dernière connexion, moyennant un préavis de trente (30) jours à compter de la réception du courrier électronique de notification adressé par le Prestataire, au cours duquel l’Utilisateur peut réactiver son Compte Utilisateur par une simple connexion.
RUN IN ONE est susceptible de proposer certains Services dans le cadre d’abonnements payants (« Abonnement »).
La durée de l’Abonnement est indiquée dans l’Offre correspondante affichée sur le site RUN IN ONE ou sur la Plateforme.
Sauf mention contraire, l’Abonnement est automatiquement et tacitement renouvelé par période successive de même durée que la durée initiale.
L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment via son Espace Utilisateur moyennant le respect d’un préavis minimum de dix (10) jours avant la fin du mois contractuel en cours. L’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de la résiliation de l’Abonnement. L’Utilisateur pourra continuer à utiliser les Services jusqu’au terme du mois contractuel au cours duquel la résiliation a été notifiée à RUN IN ONE.
L’Utilisateur consommateur sera informé par courrier électronique de sa faculté de résilier l’Abonnement un (1) mois avant le terme de la période d’Abonnement initiale.
Information relative à la reconduction:
Conformément aux dispositions de l’article L.215-4 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé que :
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non- reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
10.1 Prix des Services et frais applicables
L’Utilisateur est informé que certains Services ou Offres présentés sur la Plateforme sont payants. La liste et le prix des Offres sont accessibles aux Utilisateurs sur la grille des prix affichée sur la Plateforme (les « Prix »).
Les Prix des Offres et Services payants mentionnés sont :
Selon les fonctionnalités proposées lors de l’Evènement, l’Utilisateur déclare et reconnaît que des frais peuvent être facturés selon la grille tarifaire en vigueur (accessible sur la Plateforme, sur le site de l’Organisateur ou à la demande de l’Utilisateur) :
RUN IN ONE se réserve le droit de mettre à jour les Prix ou de les adapter notamment en fonction de l’évolution du catalogue des Offres et des Services.
En cas d’abonnement à un Service payant, toute modification tarifaire sera applicable à toute nouvelle période de renouvellement de l’Abonnement. L’Utilisateur sera informé de ce nouveau tarif trente (30) jours avant la date de renouvellement de l’Abonnement et pourra librement résilier son abonnement au cours de ce délai.
L’Utilisateur est informé que la souscription aux Offres payantes et la passation de Commandes de Services
payant sont réservées aux Utilisateurs majeurs.Toute Commande d’un Service ou d’une Offre payante est assortie d’une obligation de paiement et implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUS et des CPS.
L’Utilisateur consommateur déclare et reconnaît préalablement à la Commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article L111-1 du Code de la consommation, et notamment les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Offres et leurs Prix respectifs.
Lors du renseignement des formulaires de Commande, l’Utilisateur fournit les informations obligatoires pour la prise en compte de sa Commande, à savoir ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ainsi que le nombre et le type de Services commandés.
L’Utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes et actualisées lors de sa Commande. RUN IN ONE ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies et de leurs conséquences.
Dès lors que l’Utilisateur confirme sa Commande en cliquant sur le bouton affiché sur la Plateforme, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve le contenu, les conditions de la Commande et les CGUS, les Prix, les caractéristiques et quantités des Services commandés.
En cas d’interruption ou d’abandon du processus de Commande par l’Utilisateur, l’Utilisateur accepte expressément que RUN IN ONE puisse le contacter via chatbot, email ou tout autre moyen, afin de mieux l’accompagner dans son parcours de commande ou de l’assister en cas de de difficulté dans le renseignement des formulaires, et ce dans le respect des dispositions de la Politique de Confidentialité RUN IN ONE.
L’enregistrement de la Commande intervient dès la validation du paiement par l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation par l’établissement de crédit de l’Utilisateur ou du montant du Solde Disponible lorsque le paiement est possible via les Services Cashless.
Le récapitulatif de la Commande s’affiche à l’écran et le numéro de Commande est envoyé à l’Utilisateur par e- mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée dans l’Espace Utilisateur.
RUN IN ONE se réserve le droit d’annuler la Commande pour tout motif légitime, notamment en cas :
Le règlement des Commandes intervient lors de la validation définitive de la Commande par l’Utilisateur et s’effectue sur la Plateforme par carte bancaire ou en utilisant le Compte Cashless lorsque cette fonction est disponible.
Au moment du paiement de la Commande, une demande d’autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. La prise en compte et le traitement de toute Commande par RUN IN ONE sont subordonnés à l’accord des centres de paiement concernés. En cas de refus desdits centres, la Commande n’est pas acceptée et l’Utilisateur est averti par un message affiché sur la Plateforme.
L’Utilisateur garantit RUN IN ONE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.
Le paiement de l’Abonnement sera effectué sur le compte bancaire associé à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par l’Utilisateur lors de la validation de la Commande.
Les données enregistrées par la Plateforme, validées par le courriel de confirmation que l’Utilisateur reçoit au moment du traitement de la Commande, et celles enregistrées par le prestataire de service de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble de la Commande.
Sous réserve de la disponibilité de cette fonctionnalité, l’Utilisateur peut procéder au paiement d’une Commande via le compte de l’Utilisateur ouvert auprès de la plateforme de distribution de l’application RUN IN ONE (App Store d’Apple ou Google Play). Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est informé que RUN IN ONE pourra procéder au débit du compte ouvert par l’Utilisateur et accepte de supporter les frais additionnels que la plateforme d’application ou l’établissement bancaire pourrait facturer.
En cas de non-paiement à l’échéance d’une seule facture adressée à l’Utilisateur, RUN IN ONE se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services correspondant à l’Offre, de résilier l’abonnement (lorsqu’un tel abonnement est proposé par RUN IN ONE), de conserver à titre de premiers dommages et intérêts les sommes déjà perçues au titre de la Commande en cause, et ce, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s’il y a lieu et de tout autre voie de recours.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
L’Utilisateur accepte de ne pas exercer son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
L’Utilisateur pourra demander le remboursement de son Solde Disponible selon les dispositions des Conditions Particulières de Services.
Les Transactions réalisées auprès des Points de Vente sur le lieu de l’Evènement ne sont pas considérées comme des contrats à distance ou des contrats conclus hors établissement et ne peuvent faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation.
L’Utilisateur déclare, préalablement à l’acceptation des CGUS, des CPS et de la Politique de Confidentialité et à l’utilisation des Services, avoir pris connaissance des caractéristiques et fonctionnalités des Services et s’être assuré de leur adéquation à ses besoins et de leur compatibilité avec son terminal.
L’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur reconnaît que :
Au titre de son obligation essentielle, l’Utilisateur déclare et reconnaît qu’il lui est interdit de mettre en ligne sur la Plateforme des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou un droit de la personnalité sans l’autorisation préalable et formelle de l’ensemble des ayants droit et personnes concernées, sauf à encourir les sanctions prévues par la loi.
Pendant toute la durée d’utilisation du Compte Utilisateur, le Prestataire s’engage à affecter les ressources en matériel et en personnel nécessaires et suffisantes à la fourniture des Services, conformément aux règles de l’art en vigueur.
13.1 Utilisation des Bracelets
Il est mis à disposition de l’Utilisateur un Bracelet conforme à la règlementation en vigueur et en bon état de fonctionnement.
RUN IN ONE assure le nettoyage des Bracelets qui lui sont restitués entre chaque Evènement.
En cas d’achat de Bracelets par l’Utilisateur, le nettoyage et l’entretien courant des Bracelets sont exclus de la garantie RUN IN ONE.
RUN IN ONE ne garantit pas ;
RUN IN ONE s’engage à affecter les ressources en matériel et en personnel nécessaires et suffisantes pour la fourniture des Services conformément à la règlementation applicable, aux dispositions du Contrat et aux règles de l’art en vigueur.
En cas de difficulté d’accès à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut contacter RUN IN ONE par mail : contact@runinone.fr
RUN IN ONE garantit que les Services sont fournis conformément aux spécifications des Offres et au contenu du Contrat.
L’Utilisateur est informé et reconnaît que RUN IN ONE est tenue à une obligation de moyens concernant l’accès à la Plateforme et la fourniture des Services, et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme et rétablir les Services dans des délais commercialement raisonnables en cas d’interruption des Services.
Pendant la durée d’utilisation des Services, RUN IN ONE pourra, à sa discrétion, procéder à des mises-à-jour correctives des éventuelles anomalies ou erreurs affectant l’utilisation de la Plateforme.
Pendant la durée des opérations de maintenance, RUN IN ONE pourra suspendre l’accès à la Plateforme et/ou l’utilisation des Services ou limiter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités, sans indemnité ou octroi d’une quelconque compensation à l’Utilisateur.
Au titre de la maintenance de la Plateforme ou de l’installation de mises à jour, RUN IN ONE pourra être amenée à modifier la Plateforme (dans son contenu ou son interface utilisateur), et ce, sans information préalable auprès de l’Utilisateur et sans indemnité.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, la Plateforme et les Services sont fournis « en l’état » sans garantie expresse ou tacite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, RUN IN ONE ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès à la Plateforme ou aux Services.
Par ailleurs, RUN IN ONE ne garantit pas :
l’Utilisateur reconnaît expressément ;
Conformément aux dispositions de l’Article 7.3 des CGUS, l’Utilisateur déclare et reconnaît que les mesures et relevés de chronométrie peuvent être affectés par la disposition des bornes et repères par l’Organisateur et tout autre aléa survenant durant l’Evènement. En conséquence, RUN IN ONE ne garantit pas l’exhaustivité, la précision et la réalité des résultats et relevés de chronométrie au titre des Services.
14.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de la Plateforme, des Services et des Bracelets se fait sous sa responsabilité exclusive, en s’engageant à respecter la loi en vigueur et les dispositions du Contrat.
L’Utilisateur est responsable de tous les dommages directs causés par lui-même à RUN IN ONE et s’engage à indemniser RUN IN ONE, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts, dont RUN IN ONE ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations ou aux dommages causés à autrui ou à lui-même.
L’Utilisateur est informé que RUN IN ONE n’est tenue qu’à une obligation générale de moyens dans la mise à disposition de la Plateforme et dans la fourniture des Services, compte-tenu des contraintes technologiques et des aléas hors du contrôle de RUN IN ONE.
RUN IN ONE s’engage à réparer les préjudices directs que pourrait subir l’Utilisateur dans le cadre d’une utilisation licite de la Plateforme, des Bracelets et/ou des Services et conforme aux dispositions du Contrat, en cas de non- exécution ou mauvaise exécution des obligations de RUN IN ONE au titre des présentes.
Sauf dol et faute lourde qui lui serait imputable, RUN IN ONE ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour :
L’Utilisateur déclare et reconnaît que RUN IN ONE n’intervient pas dans l’organisation de l’Evènement (détermination du parcours, nombre de participants, sélection et intervention de prestataires tiers, exposants et/ou commerçants présents, etc.). En conséquence, RUN IN ONE ne saurait voir sa responsabilité engagée d’une quelconque manière au titre :
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des Parties, au titre du Contrat, seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier.
L’absence d’accès à la Plateforme et/ou l’inexécution des Services imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant RUN IN ONE de respecter ses engagements, cette dernière s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.
RUN IN ONE et/ou l’Utilisateur pourront librement résilier le Contrat en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de soixante (60) jours à compter de la notification à l’Utilisateur de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
16.1 Droits de Propriété Intellectuelle de RUNINONE
RUN IN ONE dispose ou est investie de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle portant sur l’ensemble des éléments constituant la Plateforme, les Services et/ou les Bracelets.
En conséquence, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, décompilation, en tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle de RUN IN ONE portant sur la Plateforme, les Bracelets et/ou les Services par l’Utilisateur, quels que soient le support considéré et le moyen utilisé, est interdite.
Le Contrat n’emporte aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle à l’Utilisateur.
Pendant la durée d’utilisation du Compte Utilisateur, RUN IN ONE concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, et ce pour son usage propre et pour un seul Compte Utilisateur à la fois, une licence personnelle, non-exclusive, incessible et non transférable, d’utilisation de la Plateforme, et ce, uniquement aux fins d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services et les Bracelets, à l’exclusion de tout autre usage.
Sous réserve du paiement du Prix, RUN IN ONE concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel des Bracelets pendant la durée de l’Evènement concerné et pour les seuls besoins de la participation de l’Utilisateur à cet Evènement, dans le respect de la destination des Bracelets. Tout autre usage (notamment reproduction) est interdit sans l’accord préalable écrit de RUN IN ONE.
L’Utilisateur s’interdit de mettre en œuvre tout procédé de contournement des mesures de sécurité ou de contrôle d’accès et d’utilisation de la Plateforme et/ou des Bracelets établies par RUN IN ONE ou ses partenaires.
L’Organisateur conserve ses Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à l’Organisateur et à l’Evènement. Le présent Contrat n’emporte aucune licence ou autorisation d’utilisation de tels droits au profit de l’Utilisateur.
RUN IN ONE s’engage à maintenir confidentielles les informations non publiques renseignées par l’Utilisateur ou transmises par ce dernier dans le cadre de l’utilisation des Services et à ne les communiquer qu’aux partenaires de RUN IN ONE (Organisateur et prestataire de paiement permettant le déploiement des Services CASHLESS) en vue de l’exécution des Services ou, le cas échéant, aux autorités compétentes dans le cadre d’éventuelles procédures contentieuses ou administratives.
L’Utilisateur est informé des modalités de traitement de ses Données Personnelles par RUN IN ONE et de ses droits en consultant la Politique de Confidentialité RUN IN ONE et en acceptant cette dernière par une case à cocher lors de sa première utilisation de la Plateforme ou le cas échéant lors de la création de son Compte Utilisateur.
Lien vers la politique de confidentialité : https://www.runinone.fr/politique-de-confidentialite/
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers ou intégrer ou être liée à des applications tierces (les « Sites Internet Tiers »).
Ces liens ou applications sont fournis à simple titre informatif. RUN IN ONE n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces Sites Internet Tiers, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens et de consulter lesdits sites relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’utilisation d’une application tierce peut nécessiter que l’Utilisateur dispose préalablement ou crée un compte auprès du Site Internet Tiers concerné.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que RUN IN ONE ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les sites Internet Tiers pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur les Sites Internet Tiers et/ou traiter les données personnelles des Utilisateurs, notamment par l’installation éventuelle de cookies traceurs.
RUN IN ONE invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée des Sites Internet Tiers afin de prendre connaissance des modalités de collecte, finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir le cas échéant.
La décision d’activer ces liens hypertextes et de consulter lesdits Sites Internet Tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, lequel s’engage à prendre connaissance et respecter les éventuelles conditions générales d’utilisation des Sites Internet Tiers.
20.1 Suspension du Compte Utilisateur
RUN IN ONE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Utilisateur et/ou à la Plateforme pour des raisons liées à la sécurité de la Plateforme, à la sécurité du Compte Utilisateur ou à un manquement ou une suspicion de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations visées au Contrat, tels que notamment :
En cas de suspension temporaire du Compte Utilisateur :
Dans l’hypothèse où les manquements ou suspicions de manquements ne seraient pas fondés, l’accès au Compte Utilisateur pourra être réactivé.
Cette suspension se fera de plein droit, sans que l’utilisateur puisse réclamer les moindres dommages et intérêts.
Sans préjudice de la possibilité pour RUN IN ONE de suspendre temporairement l’accès au Compte Utilisateur selon les dispositions de l’Article 20.1 « Suspension du Compte Utilisateur », tout Compte Utilisateur pourra être supprimé par RUN IN ONE, en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGUS.
A défaut de régularisation par l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la notification de suspension (ou tout autre délai indiqué dans cette notification), indiquant le(s) manquement(s) en cause et l’intention de RUN IN ONE de faire application de la présente clause, RUN IN ONE se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur et de résilier le Contrat, le tout sans préjudice de tous dommages-intérêts que pourrait être en droit de réclamer RUN IN ONE.
Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu entre les Parties que le Contrat pourra être immédiatement résilié par RUN IN ONE et le Compte Utilisateur supprimé de plein droit par cette dernière, sans mise en demeure et sans préjudice de toute action par RUN IN ONE en dommages et intérêts :
Pour des raisons de sécurité et conformément aux dispositions légales concernant la durée de conservation des données personnelles, RUN IN ONE procède à la suppression des Comptes Utilisateurs inactifs après une période de deux (2) ans suivant la dernière connexion à la Plateforme et après notification par courrier électronique de l’Utilisateur concerné.
A la fin du Contrat survenue pour quelque cause que soit :
finalités et durées convenues dans la Politique de Confidentialité RUN IN ONE ;
Les Articles 13 « Garantie », 14 « Responsabilité », 14.3 « Limitations et exclusions de responsabilité », 18 « Propriété Intellectuelle », continueront de produire leurs effets pendant les durées de prescription légale ou règlementaire applicable.
À tout moment pendant la durée de validité du Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut récupérer gratuitement les données que ce dernier a communiquées à RUN IN ONE dans le cadre de l’utilisation des Services et du Compte Utilisateur, en notifiant RUN IN ONE de son intention par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou via l’Espace Utilisateur.
Ces données seront restituées «en l’état», conformément à leur contenu à la date de leur communication par l’Utilisateur. La restitution s’effectuera par transfert de fichiers informatiques dans un fichier «plat» standard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de ladite notification écrite de l’Utilisateur.
En l’absence de demande écrite parvenue dans le délai de trente (30) jours suivant la résiliation du Compte Utilisateur ou la fin du Contrat survenue pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur accepte que RUN IN ONE procède à la destruction des données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre des Services.
La restitution des Données Personnelles (ainsi que l’exercice des autres droits de l’Utilisateur sur ses Données Personnelles) est régie par les dispositions de la Politique de Confidentialité de RUN IN ONE.
Malgré la suppression du Compte Utilisateur et la réversibilité des données, l’Utilisateur est informé que RUN IN ONE peut conserver certaines Données Personnelles de l’Utilisateur pour satisfaire à certaines obligations légales, comptables ou probatoires conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité de RUN IN ONE.
Conformément aux dispositions de l’article 25 du Règlement (UE) n°2023/2854 sur les données, l’Utilisateur qui résilie le Contrat peut demander à RUN IN ONE de :
RUN IN ONE assurera les diligences requises au titre du Contrat pour maintenir la continuité des Services et poursuivre la fourniture des Services jusqu’au complet transfert des données vers le nouveau fournisseur (ou vers l’infrastructure choisie par l’Utilisateur) et l’Utilisateur continuera d’honorer ses engagements contractuels.
L’Utilisateur est informé et accepte que RUN IN ONE puisse facturer les frais raisonnables et nécessaires au transfert des données de RUN IN ONE vers l’infrastructure ou le fournisseur tiers choisi par l’Utilisateur ou les frais encourus par RUN IN ONE pour des actions de soutien spécifiques pendant le processus de changement de fournisseur.
L’Utilisateur autorise RUN IN ONE à sous-traiter tout ou partie des Services (notamment s’agissant des prestations de maintenance de la Plateforme et de l’hébergement des données et/ou des prestataires de services de paiement s’agissant des Services CASHLESS) aux sous-traitants de son choix. RUN IN ONE sera pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants et du respect des dispositions de la Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Le Contrat et/ou le Compte Utilisateur étant conclu intuitu personae, les droits et obligations en résultant ne pourront être cédés ou transférés, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit, par l’Utilisateur sans l’accord préalable écrit exprès de RUN IN ONE.
RUN IN ONE pourra céder le Contrat et/ou tout ou partie de ses droits et obligations en découlant à une filiale de RUN IN ONE au sens des dispositions de l’article L.233-3 du Code de commerce, ou à tout cessionnaire dans le cadre de toute opération de cession ou location-gérance de fonds de commerce, de fusion, scission, apport partiel d’actif ou de cession de titres.
RUN IN ONE attire l’attention de l’Utilisateur sur le caractère évolutif de la technologie de la Plateforme, des Bracelets, de la typologie des Services disponibles et de la législation applicable.
En conséquence, RUN IN ONE se réserve la possibilité de modifier les CGUS et des CPS afin de les adapter aux modifications intervenues sur la Plateforme, les Bracelets et/les Services.
Toute modification substantielle des CGUS et/ou des CPS portant sur les caractéristiques de la Plateforme, des Bracelets et/ou des Services sera communiquée à l’Utilisateur (i) par courrier électronique comportant un lien hypertexte redirigeant vers les CGUS et/ou CPS modifiées (ii) ou sous forme d’affichage dans l’Espace Utilisateur.
En cas de désaccord de l’Utilisateur à l’égard des termes modifiés, ce dernier pourra supprimer son Compte Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de réception de la notification de modification des CGUS et/ou des CPS.
Toute utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme, des Bracelets et/ou des Services postérieurement à ce délai vaudra acceptation sans réserve desdites modifications par l’Utilisateur.
RUN IN ONE déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre du Contrat, auprès d’une compagnie notoirement solvable.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des CGUS n’emportera pas nullité des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Les Parties conviennent expressément que le Contrat prévaut sur toute disposition portant sur le même objet, contenue dans un accord quel qu’il soit et quelle qu’en soit la forme, conclu antérieurement à la signature du Contrat, ou postérieur à sa signature, non acté par un écrit exprès et signé par les deux Parties. En cas de différences ou de contradictions entre les dispositions des CGUS et des CPS relatives au même objet, les dispositions des CPS prévaudront.
L’Utilisateur adressera toute sollicitation, question et/ou éventuelle réclamation relative au Contrat, à la Plateforme, aux Services ou aux Bracelets aux coordonnées suivantes : contact@runinone.fr
Les demandes des Utilisateurs seront traitées dans un délai commercialement raisonnable par RUN IN ONE, susceptible de varier en fonction de la complexité de la requête concernée, de la période calendaire et des éventuelles contraintes techniques ou légales applicables.
Les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles seront exercées selon les informations et aux coordonnées indiquées dans la Politique de Confidentialité applicable aux Services RUN IN ONE.
Toute question ou réclamation relative à l’Evènement (notamment en cas de report ou d’annulation) et/ou aux services de l’Organisateur sont à adresser à l’Organisateur, selon les modalités contractuelles convenues entre l’Organisateur et l’Utilisateur.
La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la réalisation du Contrat, la passation des Commandes et l’exécution des Services sont régies exclusivement par le droit français.
L‘Utilisateur adressera toute réclamation relative à l’exécution du Contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au service clientèle de RUN IN ONE.
Conformément aux dispositions des Articles L.611-1 à L611-3, et R.612-1 à 616-2 du Code de la consommation L‘Utilisateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle des litiges de consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Ainsi l’Utilisateur est informé qu’il peut s’adresser gratuitement à tout médiateur de la consommation compétent conformément aux dispositions du titre V du Code de la consommation, sous réserve de (i) justifier avoir préalablement tenté une résolution amiable du litige auprès de RUN IN ONE et (ii) d’introduire sa demande auprès du médiateur moins de douze (12) mois à compter de la date de réclamation écrite adressée à RUN IN ONE.
RUN IN ONE garantit à l’Utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L‘Utilisateur peut contacter le médiateur de la consommation désigné par RUN IN ONE, selon les modalités suivantes :
Maison des Associations Jean Le Coutaller 5 Place Louis Bonneaud 56100 Lorient
Par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de l’AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
L’Utilisateur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution- bodies_en?prefLang=fr
A défaut de solution, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction compétente.
Les dispositions des Conditions Particulières de Services (« CPS») complètent les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Services (« CGUS ») de RUN IN ONE et font partie intégrante du Contrat conclu entre RUN IN ONE et l’Utilisateur.
Les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante dans les CPS et viendront compléter les définitions formulées à l’Article 1 des CGUS qui s’appliquent également aux présentes :
| « Barème RUN IN ONE » | désigne la grille tarifaire en vigueur et les frais pouvant être facturés à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services Cashless (activation, rechargement, remboursement, perte/casse/non-restitution, options). Le Barème RUN IN ONE applicable est accessible à l’Utilisateur préalablement à toute opération payante (sur la Plateforme ou au point d’activation/recharge de l’Evènement). |
| « Compte Cashless » | désigne le compte nominatif et personnel de paiement associé au Bracelet que l’Utilisateur approvisionne en fonds. Le montant de chaque Transaction pour laquelle le Bracelet a été utilisé est débité du Compte Cashless. |
| « Mono-Evènement » | désigne l’organisation unique de l’Evènement au cours duquel les Services Cashless doivent être utilisés. |
| « Multi-Evènement » | désigne un Evènement organisé en plusieurs instances par le même Organisateur ou plusieurs Evènements disponibles sur la Plateforme. |
| « Points de Vente » | désigne les points de vente, stands ou corners de l’Organisateur ou de tiers agréés par l’Organisateur commercialisant des produits et services au cours de l’Evènement, sur les lieux d’organisation de ce dernier. |
| « Prestataires » | désigne les sociétés partenaires de RUN IN ONE dont les services de support et de paiement dématérialisé sont déployés dans le cadre des Services Cashless et de l’utilisation des Bracelets. |
| « Services Cashless » | désigne les fonctionnalités permettant à l’Utilisateur de créditer des euros sur son Bracelet et de l’utiliser pour effectuer des Transactions dans les Points de Vente de l’Evènement. |
| « Solde Disponible » | désigne le montant des fonds de l’Utilisateur disponibles sur le Bracelet et pouvant être utilisés lors des Transactions. |
| « Transactions » | désigne les opérations d’achat de produits ou services entre l’Utilisateur et les Points de Vente en utilisant les Services Cashless lors d’un ou plusieurs Evènements. |
Conformément aux dispositions de l’Article 4.2 des CGUS, les Services Cashless sont réservés aux Utilisateurs majeurs.
Les modalités de création du Compte Utilisateur sont convenues à l’Article 4 des CGUS.
Le Bracelet constitue, l’un des moyens utilisables par les Utilisateurs pour réaliser des Transactions auprès des Points de Vente gérés par l’Organisateur ou par les partenaires de celui-ci.
Le Bracelet est associé au Compte Cashless qui en retracera les opérations au débit ou au crédit du Solde Disponible.
Les conditions et modalités de mise à disposition, l’utilisation et la restitution des Bracelets sont régies par les dispositions de l’Article 8 des CGUS.
Le Bracelet demeure la propriété pleine et entière de RUN IN ONE conformément aux dispositions de l’Article 8 des CGUS (hors achat par l’Utilisateur).
Le Contrat interdit formellement la revente de Bracelet ou leur utilisation ou exploitation commerciale ou à titre gratuit, à quelque titre que ce soit, en dehors du périmètre d’utilisation convenu au Contrat.
4.1 Principe
Afin de pouvoir utiliser les Services Cashless (paiement dématérialisé) proposés lors d’un Mono-Evènement ou de Multi-Evènements, l’Utilisateur doit préalablement créditer le Compte Cashless associé à son Bracelet.
Cette opération désigne le transfert de fonds par carte de paiement ou espèces, en vue de provisionner le Compte Cashless en Euros nécessaires aux Transactions exclusivement dans le cadre du/des Evènement(s) concerné(s).
Le Compte Cashless peut être crédité selon les modalités mises à disposition pour l’Evénement, notamment :
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de l’opération de crédit du Compte Cashless (carte bancaire, espèces ou tout autre moyen proposé).
Toute opération de rechargement validée par l’Utilisateur est :
Aucune demande d’annulation ou de modification ne pourra être acceptée une fois l’opération de Services Cashless confirmée.
RUN IN ONE et/ou son Partenaire se réservent le droit de suspendre ou d’annuler le droit d’approvisionnement du Compte Cashless à tout moment et sans adresser de préavis à cet effet si RUN IN ONE et/ou son Partenaire peuvent raisonnablement soupsonner que le Bracelet ou le Compte Cashless fait l’objet d’un usage frauduleux, si le Contrat ou des règlements applicables ont été violés ou si RUN IN ONE et/ou son Partenaire sont tenus de le faire en vertu de la législation et/ou réglementation applicables.
Les rechargements peuvent être soumis à :
Ces limites sont portées à la connaissance du Participant avant validation de l’opération. En tout état de cause, le Compte Cashless ne peut être crédité au-delà des plafonds déterminés par le Code monétaire et financier ou toute règlementation applicable.
Le réapprovisionnement du Compte Cashless est réalisé en Euros, exclusivement par l’Utilisateur s’effectue dans les mêmes conditions que l’approvisionnement initial.
L’activation du Bracelet, l’opération de crédit initial et chaque opération de rechargement du Compte Cashless peut donner lieu à l’application de frais conformément au Barème RUN IN ONE en vigueur.
L’Utilisateur est informé du montant total de l’opération de crédit ou de rechargement, frais inclus, avant toute validation définitive.
Conformément aux dispositions de l’Article 7 des CGUS, les enregistrements informatiques relatifs aux Services Cashless (Solde Disponible, Transactions et demandes de remboursement) sont conservés par RUN IN ONE et font foi jusqu’à preuve contraire.
Les paiements effectués par les Utilisateurs (rechargements en ligne ou sur le lieu de l’Evènement, le cas échéant achat du Bracelet ou frais associés) sont traités par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement agréés, assurant la sécurité des transactions.
Les fonds encaissés dans le cadre des Services Cashless sont cantonnés sur un compte dédié, distinct des comptes propres de RUN IN ONE, jusqu’à leur reversement selon les modalités de l’Evénement (notamment après prise en compte des remboursements).
Au titre du Contrat, RUN IN ONE intervient en qualité d’intermédiaire technique et opérationnel dans la mise à disposition des Services Cashless et n’est pas qualifiée d’établissement de paiement, d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ou d’établissement émetteur de monnaie électronique au sens de la réglementation en vigueur.
Les conditions et modalités de remboursement dépendent de la catégorie d’Evènements concernés et sont convenues aux Articles 7 « Mono-Evènement » et 8 « Multi-Evènement ».
L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’il lui sera proposé, alternativement à sa demande de remboursement, d’effectuer un don à des organismes faisant appel public à la générosité ou à des associations proposées par RUN IN ONE, conformément aux dispositions de l’article L521-3-1 du Code monétaire et financier.
5.1 Champ d’application
Les Services Cashless du Bracelet sont à l’usage exclusif des Transactions auprès des Points de Vente.
Le Bracelet constituera, selon le cas, le seul moyen, le principal ou l’un des moyens utilisables par les Utilisateurs pour effectuer des Transactions auprès des Points de Vente, et ne pourra être utilisé qu’auprès de l’Organisateur et de ses partenaires, pour un éventail limité de biens ou de services correspondant à une offre thématique, et seulement pour le ou les Evénement(s).
L’Utilisateur donne son consentement à la Transaction en présentant le Bracelet à l’endroit indiqué sur le lecteur du terminal équipant le Point de Vente en contrepartie de la sélection des produits ou services achetés. Par cette action, l’Utilisateur exprime son consentement au paiement et la Transaction est réputée autorisée par l’Utilisateur. Dans ce cadre, l’ordre de paiement est alors irrévocable et non contestable et le Solde Disponible est débité à proportion du prix de la Transaction.
Si le Compte Cashless est suffisamment provisionné, la Transaction peut être initiée et effectuée intégralement. Dans le cas contraire, la Transaction est soit réalisée partiellement dans la limite du montant du Solde Disponible, soit refusée car insusceptible d’exécution partielle faute de Solde Disponible suffisant.
Le prix des Transactions est déterminé par l’Organisateur et/ou les Points de Vente.
Les Transactions sont conclues directement entre l’Organisateur et l’Utilisateur et/ou entre les Points de Vente et l’Utilisateur et sont par ailleurs soumises aux conditions générales de vente applicables le cas échéant auprès des Points de Vente.
RUN IN ONE n’exerce aucun contrôle sur les informations hébergées sur le site Internet de l’Organisateur, sur les conditions de réalisation de l’Evènement et/ou communiquées aux Utilisateurs par les Points de Vente.
Par ailleurs, RUN IN ONE ne garantit pas la bonne fin de la réalisation des Transactions, ni la disponibilité, conformité, qualité ou quantité des produits ou services commercialisés par les Points de Vente.
RUN IN ONE ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des préjudices de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur ou l’Organisateur résultant des Transactions et de la fourniture des produits et services concernés.
Toute réclamation de l’Utilisateur à ce titre devra être formulée directement auprès de l’Organisateur et/ou des Points de Vente selon les dispositions contractuelles applicables le cas échéant.
Le relevé des Transactions est disponible sur l’Espace Utilisateur sur la Plateforme.
En cas de perte, de vol, de fraude ou de tout autre risque d’usage non autorisé du Bracelet, en cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse du Compte Cashless, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai RUN IN ONE par écrit via l’Espace Utilisateur ou toute interface dédiée sur la Plateforme et à solliciter une opposition aux Transactions concernées.
Dans ce cadre, RUN IN ONE et/ou son Partenaire est habilité à demander un récépissé ou une copie du dépôt de plainte à l’Utilisateur qui s’engage à y répondre dans les plus brefs délais. Après respect de cette procédure, le Compte Cashless associé au Bracelet sera bloqué immédiatement après réception de la réclamation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra alors demander un nouveau Bracelet en remplacement avec un nouveau Compte Cashless qui sera crédité d’un montant équivalent au Solde Disponible au moment du blocage du Bracelet, sous réserve que RUN IN ONE et/ou son Partenaire n’aient pas de raisons de croire que l’incident notifié a été causé par une violation du Contrat imputable à l’Utilisateur ou une faute lourde ou que cet incident n’éveille pas de doutes raisonnables sur un comportement frauduleux ou impropre.
L’Utilisateur déclare et reconnaît être pleinement responsable des Transactions et de toute utilisation frauduleuse du Bracelet qui auraient lieu avant le blocage du Bracelet faisant suite à la procédure d’opposition prévue ci-dessus.
Par conséquent, L’Utilisateur s’engage à indemniser RUN IN ONE et/ou l’Organisateur et/ou le Partenaire de tout préjudice que causeraient de telles utilisations frauduleuses du Bracelet et/ou du Compte Cashless, et à les tenir hors de cause de toute action en justice engagée à la suite de telles utilisations.
Seules les Transactions effectuées après le blocage du Bracelet sont à la charge de RUN IN ONE et/ou de l’Organisateur, sous réserve du comportement non fautif de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut effectuer chaque Transaction dans la mesure où le Compte Cashless est crédité des fonds suffisants à la réalisation de ces Transactions.
L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que :
7.1 Remboursement du Solde Disponible
Dans le cadre d’un Mono-Evénement, le Solde Disponible créditeur à l’issue de l’Evénement peut faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de RUN IN ONE, dans les conditions définies ci-après.
Le remboursement des unités de monnaie électronique s’effectue à leur valeur nominale, si le Solde Disponible est supérieur ou égale à un (1) €.
L’Utilisateur dispose d’un délai strict de quinze (15) jours calendaires à compter du lendemain de la date de fin officielle de l’Evénement pour effectuer sa demande de remboursement, selon les modalités suivantes :
A l’expiration de ce délai de quinze (15) jours :
L’Utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de ce délai impératif et l’accepte sans réserve.
Toute demande de remboursement peut donner lieu à l’application de frais de gestion, conformément au Barème RUN IN ONE en vigueur.
Le montant exact des frais applicables est indiqué au Participant avant validation définitive de sa demande.
Le remboursement est effectué par RUN IN ONE via l’interface bancaire :
RUN IN ONE communiquera à l’Utilisateur, via la Plateforme ou tout autre moyen approprié, les informations relatives aux frais et modalités de remboursement avant que l’Utilisateur ne valide sa demande via la Plateforme.
Le traitement d’une demande de remboursement est subordonné aux conditions suivantes :
8.1 Remboursement du Solde Disponible
Lorsque les Services RUN IN ONE seront proposé en mode Multi-Evénements, l’Utilisateur aura la possibilité de conserver le Solde Disponible à l’issue de l’Evénement pour une utilisation ultérieure sur d’autres Evénements accessibles via la Plateforme.
Dans ce cadre, l’Utilisateur n’est pas tenu de demander un remboursement à la fin de chaque Evénement.
Le remboursement des unités de monnaie électronique s’effectue à leur valeur nominale.
Le Solde Disponible conservé pourra être utilisé pour :
L’Utilisateur reste responsable de la gestion de son Compte Cashless et de l’utilisation du Solde Disponible à son Bracelet ou à son Compte Cashless.
Bien que le remboursement ne soit pas obligatoire en mode Multi-Evénements, le Participant pourra, à tout moment, demander à RUN IN ONE le remboursement partiel ou total de son Solde Disponible, selon les conditions et frais appliqués au Barème RUN IN ONE en vigueur.
RUN IN ONE se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement non conforme aux conditions applicables ou en cas d’abus avéré.
RUN IN ONE se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et de remboursement dans le cadre du programme Multi-Evénements, sous réserve d’une information écrite préalable aux Participants via l’interface de la Plateforme ou par tout moyen approprié. En cas de désaccord de l’Utilisateur quant aux modifications notifiées par RUN IN ONE, l’Utilisateur pourra résilier le Contrat et solliciter le remboursement du Solde Disponible selon les modalités contractuelles en vigueur avant la notification des modifications concernées.
9.1 Durée
Les droits d’accès et d’utilisation des Services Cashless sont consentis à l’Utilisateur pendant la durée du Compte Utilisateur, sous réserve de l’éligibilité des Evènements.
Nonobstant ce qui précède la durée de validité du Solde Disponible et les délais d’exercice du droit à remboursement sont conditionnées par la durée des Mono-Evènements et des Multi-Evènements.
Au plus tard trente (30) jours suivant la date de fin du Contrat (hors résiliation pour faute imputable à l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’Article 10 des CPS), l’Utilisateur notifiera sa demande de remboursement du Solde Disponible à RUN IN ONE.
A réception de la demande de remboursement et des informations requises le cas échéant, et après traitement de toutes les Transactions et opérations en cours à la date de fin du Contrat, RUN IN ONE procédera au remboursement Solde Disponible, déduction faite des frais de remboursement selon le Barème RUN IN ONE en vigueur, par virement dans un délai de trente (30) jours.
L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément qu’en l’absence de demande de remboursement ou de notification tardive d’une telle demande, le Solde Disponible sera réputé acquis par RUN IN ONE et l’Organisateur.
Sans préjudice des dispositions de l’Article 20 des CGUS, RUN IN ONE se réserve le droit de suspendre, sur simple notification écrite par courrier électronique et/ou affichage sur l’Espace Utilisateur de la Plateforme, l’accès et l’utilisation du Compte Cashless et/ou de désactiver les Services Cashless sur le Bracelet pendant la durée de cette suspension, notamment dans les hypothèses suivantes :
A défaut de régularisation par l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la notification de suspension, RUN IN ONE procèdera à la désactivation définitive des Services Cashless sur le Bracelet et/ou à la clôture du Compte Cashless.
En cas de clôture du Compte Cashless résultant d’une faute imputable à l’Utilisateur selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur perd le bénéfice du Solde Disponible qui reste acquis à RUN IN ONE et à l’Organisateur.
L’Utilisateur est responsable :
RUN IN ONE s’engage à recourir à tout Prestataire disposant des agréments et autorisations requises pour le déploiement et l’intégration des Services CASHLESS via la Plateforme et les Bracelets, pendant la durée du Contrat.
RUN IN ONE fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures physiques, logiques et organisationnelles raisonnablement nécessaires et conformes à l’état de l’art et de la technique de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses du Compte Utilisateur et des Services Cashless et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des informations de l’Utilisateur sauvegardées via la Plateforme.
RUN IN ONE ne sera pas responsable des :
Les dispositions de l’Article 14.3 des CGUS relative aux hypothèses d’exclusion de responsabilité s’appliquent à la fourniture des Services Cashless.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des CGUS n’emportera pas nullité des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Les traitements de Données Personnelles relatifs aux Services Cashless sont détaillés et convenus dans la Politique de Confidentialité applicable aux Services RUN IN ONE.
RUN IN ONE pourra apporter des modifications aux présentes CPS notamment pour tenir compte des évolutions et avancées technologiques. En outre, toute modification légale ou réglementaire ayant un effet sur l’exécution des CPS s’impose dès la date d’effet de cette législation ou réglementation, sans qu’il soit nécessaire de la formaliser.
Les CPS font partie intégrante du Contrat. En cas de différences ou de contradictions avec les dispositions des CGUS, les dispositions des CPS concernées prévaudront.
La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la réalisation du Contrat, la passation des Commandes et l’exécution des Services sont régies exclusivement par le droit français.
Toute réclamation concernant l’exécution du Contrat se formulée selon les modalités de l’Article 27 des CGUS.
Litige de consommation
L‘Utilisateur adressera toute réclamation relative à l’exécution du Contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au service clientèle de RUN IN ONE.
Conformément aux dispositions des Articles L.611-1 à L611-3, et R.612-1 à 616-2 du Code de la consommation L‘Utilisateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle des litiges de consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Ainsi l’Utilisateur est informé qu’il peut s’adresser gratuitement à tout médiateur de la consommation compétent conformément aux dispositions du titre V du Code de la consommation, sous réserve de (i) justifier avoir préalablement tenté une résolution amiable du litige auprès de RUN IN ONE et (ii) d’introduire sa demande auprès du médiateur moins de douze (12) mois à compter de la date de réclamation écrite adressée à RUN IN ONE.
RUN IN ONE garantit à l’Utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L‘Utilisateur peut contacter le médiateur de la consommation désigné par RUN IN ONE, selon les modalités suivantes :
Association AMBO
Maison des Associations Jean Le Coutaller 5 Place Louis Bonneaud
56100 Lorient
Par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de l’AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
L’Utilisateur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en?prefLang=fr A défaut de solution, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction com