Conditions Générales d’Utilisation et de Services

(en vigueur au 1^er avril 2026)

Bienvenue sur RUN IN ONE !

RUN IN ONE est prestataire événementiel.

Vous avez choisi les Services RUN IN ONE et nous vous en remercions.

Votre utilisation de RUN IN ONE est encadrée par les présentes conditions générales d’utilisation et de services (les « CGUS ») dont nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance.

Article 1 – Définitions

Pour les besoins des CGUS, les termes commençant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification donnée dans les définitions ci-dessous :

« Barème RUN IN ONE »	désigne l’ensemble des prix et frais applicables aux Services, aux Bracelets et Matériel fournis par RUN IN ONE.
« Bracelets »	désigne les bracelets réutilisables RUN IN ONE mis à disposition des Participants par l’Organisateur lors de l’Evènement, intégrant une puce cashless et/ou de chronométrie selon les Evènements et sous réserve des fonctionnalités rendues disponibles par RUN IN ONE.
« Commande »	désigne toute commande de Services, de Matériel ou de Bracelets par l’Organisateur auprès de RUN IN ONE.
« Compte Organisateur »	désigne le compte créé par l’Organisateur sur la Plateforme lui permettant d’utiliser tout ou partie des Services.
« Contenu Organisateur »	désigne tout contenu généré ou utilisé par l’Organisateur, incluant mais sans limitation, toute œuvre, texte, schéma, logo, graphisme, et/ou photographie et qui peut être hébergé ou transmis sur la Plateforme.
« Contrat »	désigne l’ensemble contractuel indivisible composé du Devis, de la Proposition Détaillée, des présentes CGUS, et de chaque Commande passée par l’Organisateur au titre du Contrat.
« Devis »	désigne le document formalisant la sélection d’Offres et de Services par l’Organisateur, les quantités d’équipements, le Prix et les conditions de paiement.
« Données Personnelles »	a la définition convenue à l’Article 2 de l’Annexe 1.
« Droits de Propriété Intellectuelle »	désigne tous textes, graphismes, interfaces, logiciels, bases de données, vidéos, œuvres audiovisuelles, noms, logos, marques, créations sous toutes formes, dessins et modèles, inventions, procédés, savoir-faire, brevets, protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute convention internationale en vigueur en France.
« Espace Organisateur »	désigne l’espace sécurisé sur la Plateforme permettant à l’Organisateur titulaire d’un Compte Organisateur d’accéder notamment à ses informations personnelles, aux Offres, et de suivre son utilisation des Services.
« Evènement»	désigne tout évènement, compétition, ou manifestation sportive organisé par un Organisateur pour lequel la Plateforme, les Services, le Matériel et les Bracelets sont disponibles et utilisables.
« Matériel »	désigne collectivement le matériel mis à disposition de l’Organisateur par RUN IN ONE dans le cadre de l’exécution du Contrat et pendant la durée de l’Evènement concerné, selon l’Offre souscrite par l’Organisateur, tel que des Urnes Intelligentes pour la récupération des Bracelets et les Terminaux Cashless.
« Offres »	désigne les offres payantes de Services proposées par RUN IN ONE dont le détail et les spécifications sont détaillées dans le Devis et/ou accessibles sur le site internet RUN IN ONE et/ou sur la Plateforme.
« Organisateur »	désigne le client de RUN IN ONE qui organise l’Evènement auquel participent les Participants et commandant des Services au titre du Contrat.
« Participants »	désigne toute personne physique participant à l’Evènement (coureur, spectateur, bénévole de l’Organisateur) et utilisant un Bracelet.
« Proposition Détaillée»	désigne le document remis par RUN IN ONE à l’Organisateur, présentant les différentes Offres et les caractéristiques des Services fournis par RUN IN ONE.
« Politique de Confidentialité »	désigne le document RUN IN ONE comprenant les informations relatives aux Données Personnelles des Participants traitées par RUN IN ONE dans le cadre de l’exécution du Contrat.
« Parties »	désigne individuellement RUN IN ONE ou l’Organisateur et collectivement RUN IN ONE et l’Organisateur.
« Points de Vente »	désigne les personnes physiques ou morales autorisées par l’Organisateur à commercialiser des produits ou services aux Participants sur le lieu de l’Evènement.
« Plateforme »	désigne la plateforme en ligne exploitée par RUN IN ONE pour la fourniture des Services et accessible par l’Organisateur via le site Internet dédié et/ou, le cas échéant, depuis toute application mobile, media ou support numérique à venir.
« RUN IN ONE »	désigne la société RUN IN ONE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Rennes, sous le n°100 951 664, dont le siège est situé 38 rue Jules Lallemand à RENNES (35000).
« Services »	désigne les prestations de services fournies par RUN IN ONE à l’Organisateur selon les modalités et conditions convenues au Contrat.
« Services Cashless »	désigne le service de paiement dématérialisé accessible aux Participants via les Bracelets et les services y afférents accessibles à l’Organisateur via la Plateforme.
« Services Tiers »	désigne toute prestation de service, matériel et/ou tout applicatif y afférent, fourni ou développé par un prestataire tiers, choisi par l’Organisateur dans le cadre de l’organisation de l’Evènement (tel que le prestataire de chronométrage).
« Site d’Inscription »	désigne le site Internet, logiciel ou application exploité par un tiers, choisi par l’Organisateur ou partenaire de RUN IN ONE permettant l’inscription des Participants à l’Evènement.
« Terminaux Cashless »	désigne les terminaux mis à disposition par RUN IN ONE auprès de l’Organisateur pendant la durée de l’Evènement, permettant l’émargement, l’activation, le rechargement et le paiement sur le lieu de l’Evènement par les Participants.
« Transactions »	désigne les opérations d’achat de produits ou services entre un Participant et un Point de Vente réalisées via le Bracelet dans le cadre de l’Evènement et sur le lieu de son organisation.
« Urnes Intelligentes »	désigne les équipements mis à disposition par RUN IN ONE auprès de l’Organisateur pendant la durée de l’Evènement, permettant la désactivation, le comptage et la collecte des Bracelets.

Article 2 – Objet

Les CGUS définissent les modalités et conditions d’accès à la Plateforme, d’utilisation des Services, de fourniture du Matériel et des Bracelets et de passation de Commandes par l’Organisateur.

Les dispositions des CGUS régiront également toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par RUN IN ONE qui remplacent et/ou s’ajoutent à la version de la Plateforme à la date d’entrée en vigueur des CGUS, sauf si de telles mises à jour et/ou mises à niveau sont accompagnées de conditions contractuelles distinctes.

Les CGUS ne s’appliquent pas aux conditions d’organisation et de participation aux Evènements qui sont régis par les conditions contractuelles et/ou règlements de l’Organisateur et/ou, le cas échéant, des fédérations sportives concernées.

RUN IN ONE est susceptible de proposer l’utilisation de Services Tiers ou solutions tierces via la Plateforme. Dans ce cadre, l’Organisateur s’engage à respecter les conditions générales et/ou particulières d’utilisation de ces Services Tiers ou solutions tierces.

L’Organisateur est informé que les accès individuels à la Plateforme et l’utilisation des Services par les Participants sont régis par les CGUS RUN IN ONE -Version Participants en vigueur, complétée des conditions particulières et de la Politique de Confidentialité applicable aux Services RUN IN ONE fournis aux Participants.

Article 3 – Acceptation des CGUS

L’Organisateur déclare qu’il a été informé par RUN IN ONE (dans la Proposition Détaillée, par les informations disponibles sur le site Internet RUN IN ONE ou par tout autre moyen), préalablement à la passation de Commandes, des caractéristiques et fonctionnalités de de la Plateforme et des Services, et s’être assuré de leur adéquation à ses besoins.

L’accès à la Plateforme et/ou aux Services et leur utilisation requièrent l’acceptation préalable et sans réserve des CGUS par l’Organisateur.

En signant le Devis et/ou une Commande ou en créant un Compte Organisateur, l’Organisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGUS et les avoir acceptées sans réserve.

La signature du Devis et toute Commande emportent l’acceptation par l’Organisateur du Contrat et renonciation de sa part à l’application de ses propres conditions générales de services, d’abonnement ou d’achat.

L’acceptation des présentes CGUS est entière et forme un tout indivisible, et l’Organisateur ne peut (i) choisir de n’appliquer qu’une partie des CGUS seulement ou (ii) formuler des réserves.

Article 4 – Création du Compte Organisateur

4.1. Création du Compte Organisateur

L’accès aux Services nécessite la création préalable d’un Compte Organisateur sur la Plateforme.

En validant son inscription, l’Organisateur reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d’inscription, à partir de données actualisées, exactes et complètes. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, l’Organisateur s’engage à les modifier dans son Espace Organisateur dans les plus brefs délais.

Toute saisie d’informations inexactes, obsolètes ou incomplètes ou d’un nom ou pseudonyme contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du Compte Organisateur par RUN IN ONE.

Le Compte Organisateur est personnel et ne peut être transféré par l’Organisateur pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable exprès de RUN IN ONE.

4.2. Gestion des identifiants

L’Organisateur peut conserver le mot-de-passe généré par la Plateforme ou renseigner celui de son choix.

Les identifiants de connexion au Compte Organisateur sont personnels. L’Organisateur s’engage à garder ses identifiants et mot-de-passe strictement confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion ou d’usurpation de son Compte Organisateur. 

RUN IN ONE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte Organisateur par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants et au mot-de-passe de l’Organisateur de quelque manière que ce soit. 

En conséquence, l’Organisateur est responsable de toute action ou fait préjudiciable rattachable à son Compte Organisateur.

L’Organisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation et s’engage à signaler à RUN IN ONE toute perte des identifiants ou usurpation du Compte Organisateur. RUN IN ONE se réserve le droit de supprimer tout Compte Organisateur usurpant l’identité d’un tiers.

RUN IN ONE se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte Organisateur en cas de violation par l’Organisateur du Contrat ou de violation de dispositions légales ou réglementaires applicables au Contrat et/ou aux Services, conformément aux dispositions de l’Article 24 « Durée – Résiliation du Contrat ».

Article 5 – Accès à la Plateforme et aux Services

L’Organisateur bénéficie d’un droit d’accès à la Plateforme et d’utilisation des Services pendant la durée du Contrat; étant précisé que la durée d’utilisation de certains Services peut être différente de celle du Contrat et convenue dans l’Offre souscrite par l’Organisateur. 

L’Organisateur est informé que RUN IN ONE peut à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, modifier les conditions d’accès des fonctionnalités ou Services de la Plateforme, intégrer un système d’authentification supplémentaire, etc.. 

L’Organisateur veillera à disposer d’un terminal en bon état de fonctionnement et d’une connexion Internet à haut débit pour se connecter à la Plateforme. Le terminal ainsi que l’ensemble des logiciels et des matériels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais et abonnement de télécommunication, sont à la charge exclusive de l’Organisateur.

L’Organisateur est informé que la liste des terminaux et des modalités d’accès techniques à la Plateforme sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution technologique ou règlementaire.

Article 6 – Présentation des Services

6.1. Liste et caractéristiques des Services

RUN IN ONE met à disposition de l’Organisateur un ensemble de Services numériques et matériels destinés à faciliter l’expérience des Participants lors de l’Evénement et son organisation par l’Organisateur, selon les Offres disponibles à la date de signature du Contrat.

L’Organisateur reconnaît et accepte que la Plateforme est un logiciel standard accessible en mode SaaS qui n’a pas été développé spécifiquement pour répondre aux besoins du Client.

La liste et les caractéristiques des Services ainsi que les options et Offres disponibles sont détaillées dans la Proposition Détaillée et formalisées dans le Devis.

Pendant la durée du Contrat ou de l’Evènement, l’Organisateur peut passer des Commandes d’options ou de Services supplémentaires soumis à une facturation spécifique sur devis ou selon le Barème RUN IN ONE en vigueur (sous réserve de leur disponibilité et de l’éligibilité de l’Evènement).

L’Organisateur est informé que toute demande de Service supplémentaire non convenu au Devis ou toute augmentation de niveau ou quantité de Services formulée par l’Organisateur (tels que des prestations de créations d’affiche, de prises de vue par drone, de location de borne à selfie, etc.) sera subordonnée à l’acceptation préalable d’un devis spécifique ou au paiement des tarifs détaillés dans le Devis ou à l’acceptation de conditions particulières de services, sous réserve de la faisabilité technique ou règlementaire de la demande de l’Organisateur. De tels Services supplémentaires seront régis par les présentes CGUS, sauf disposition écrite contraire expressément convenue par les Parties.

6.2. Bracelets réutilisables 

Pendant la durée de l’Evènement, RUN IN ONE fournit la quantité commandée de Bracelets intégrant :

• une puce UHF pour le chronométrage (si option choisie) ;
• une puce HF pour le Services Cashless (si option choisie).

Les Bracelets sont testés pour garantir résistance, confort, sécurité et efficacité de détection.

La propriété des Bracelets reste celle de RUN IN ONE pendant toute la durée de leur mise à disposition. 

L’Organisateur est informé et accepte expressément que les Bracelets (et le Matériel) sont réutilisables et que les éléments mis à disposition par RUN IN ONE ne sont pas neufs, sauf en cas de vente de Bracelets à l’Organisateur lorsqu’une telle Offre est proposée par RUN IN ONE le cas échéant.

6.3. Encodage et préparation des Bracelets

Au titre du Contrat et selon les prestations choisies dans le Devis ou une Commande, RUN IN ONE :

• assure la mise à disposition sécurisée des Bracelets selon la formule choisie (chronométrie, Cashless ou combiné) ;
• fournit chaque Bracelet avec un encodage sécurisé propre à l’Événement ;
• effectue des tests avant envoi à l’Organisateur (après nettoyage, validation de fonctionnement). Ces tests comprennent la liaison avec les comptes utilisateurs des Participants créés sur la Plateforme (fusion du listing des inscriptions – venant du Site d’Inscriptions – avec le listing des rechargements) et la vérification de compatibilité avec le matériel certifié.

6.4. Plateforme de gestion en ligne (backoffice)

Pendant la durée du Contrat, l’Organisateur peut accéder à la Plateforme et utiliser les Services suivants, selon les conditions de l’Article 20 « Propriété Intellectuelle » :

• Création du Compte Organisateur et accès à la Plateforme ;
• Accès sécurisé pour la configuration et le suivi de l’Evènement ;
• Gestion des activations et suivi des Bracelets, émargement, statistiques et rapports ; 
• Suivi des Transactions, rechargements des comptes Cashless des Participants, remboursements et soldes disponibles des Participants liés aux Bracelets (si l’option Cashless est choisie) ;
• Transfert automatisé des listings Participants aux prestataires techniques de RUN IN ONE et/ou de l’Organisateur (chronométreur, cashless) pour les seuls besoins de l’Evènement et conformément aux obligations légales ;
• Emargement des Participants.

L’Organisateur est informé que les conditions d’accès à la Plateforme et son utilisation par les Participants sont régies par les Conditions générales d’utilisation et de services version Participants et la Politique de Confidentialité que chaque Participant accepte lors de la création de de son compte utilisateur sur la Plateforme.

6.5. Matériel

Pendant la durée de l’Evènement et selon les options souscrites par l’Organisateur, RUN IN ONE met à disposition de l’Organisateur le Matériel suivant :

1. Terminaux Cashless

Au titre des Terminaux, RUN IN ONE fournit les Services suivants :

• formation sur le lieu de l’Evènement (selon les modalités convenues au Contrat et assistance technique pour l’utilisation des Terminaux Cashless selon le volume d’heures convenus le cas échéant au Devis) ;
• configuration et la sécurisation des Terminaux Cashless par RUN IN ONE et/ou par ses prestataires techniques agréés, intervenant dans le cadre des Services fournis.

2. Urnes Intelligentes

RUN IN ONE fournit les Services suivants :

• Désactivation, comptage et collecte des Bracelets.

3. Dispositifs de connectivité et kit réseau

Pour permettre le déploiement des différents Services lors de l’Evènement, RUN IN ONE met à la disposition de l’Organisateur :

• le Matériel nécessaire à l’interconnexion des terminaux, à la synchronisation des données et au bon fonctionnement de la Plateforme sur site ; 
• le Matériel permettant un réseau local sécurisé pour les Transactions et le chronométrage des Participants via les Bracelets (sous réserve de la souscription à cette option), conformément aux normes de sécurité en vigueur.

6.6. Assistance technique et logistique

• Intervention de RUN IN ONE ou d’un de ses partenaires ou sous-traitants pour l’installation, la configuration et le support opérationnel du Matériel pendant l’Evénement ; étant précisé que toute demande dépassant le périmètre du Service convenu au Devis ferait l’objet d’une facturation selon le Barème RUN IN ONE ; 
• Gestion logistique : livraison, collecte et contrôle du Matériel, assistance sur site de l’Evènement ;
• Support technique à distance avant, pendant et après l’Evénement (sous réserve de l’Offre et des options souscrites par l’Organisateur) et sous réserve des cas d’exclusions ou de limitation de garantie convenus à l’Article 16 « Garantie » des CGUS.

6.7. Coordination avec les fournisseurs de Services Tiers

Dans le cadre des Services, RUN IN ONE peut intervenir auprès des fournisseurs de Services Tiers, selon les modalités suivantes :

• Liaison avec les fournisseurs de Services Tiers nécessaires à l’organisation de l’Evénement et concernés par le déploiement des Services (chronométrage, cashless, inscriptions, sites partenaires) désignés par l’Organisateur ou intervenant dans le cadre des Services, étant précisé que chaque prestataire de Services Tiers intervenant reste individuellement responsable de ses prestations (dans le périmètre du contrat signé avec l’Organisateur lorsqu’ils sont désignés par ce dernier), sans solidarité avec RUN IN ONE qui n’intervient pas dans la détermination, réalisation ou la supervision des Services Tiers réalisés par de tels prestataires, ni en qualité de maître d’œuvre. Les garanties et responsabilité de RUN IN ONE ne sauraient être engagées pour tout manquement ou préjudice imputable à de tels Services Tiers ;
• Les données nécessaires sont transmises par RUN IN ONE (après collecte auprès de l’Organisateur, des Participants, notamment via la Plateforme) de manière sécurisée et uniquement dans le cadre des prestations définies pour l’Evènement concerné.

A ce titre RUN IN ONE, en tant que simple prestataire technique fournisseur d’une infrastructure, transmet les données dans l’état où elles lui sont communiquées, sans vérification de leur pertinence, véracité ou exhaustivité, sans contrôle de leur conformité règlementaire et sans modification.

Article 7 – Services Cashless

7.1. Périmètre 

Selon les Offres souscrites dans le Devis, RUN IN ONE assure, pour le compte de l’Organisateur, la mise en œuvre technique et opérationnelle du système de paiement Cashless lors de l’Evénement. 

Selon les dispositions du Devis, le service de paiement Cashless déployé par RUN IN ONE constituera l’unique moyen ou l’un des moyens de paiement auprès des Points de Vente de l’Evènement.

À ce titre, RUN IN ONE encaisse les paiements effectués par les Participants via le système cashless et procède aux remboursements des soldes disponibles des Participants selon les modalités définies ci-après.

L’Organisateur demeure responsable :

• de la politique tarifaire de l’Événement (prix, produits, Points de Vente) ;
• du contenu des offres proposées aux Participants ;
• de la relation commerciale et contractuelle globale avec les Participants.

Les conditions d’utilisation des Services Cashless par les Participants sont régies par les Conditions particulières aux Conditions générales d’utilisation et de services RUN IN ONE applicables aux Participants.

7.2. Prérequis et conditions techniques

Le bon fonctionnement et la continuité des Services Cashless pendant la durée de l’Evènement sont subordonnés au respect des obligation contractuelles de l’Organisateur, ainsi qu’à :

• les raccordements en énergie adéquats au regard de la configuration de l’Evènement et l’alimentation en électricité de l’Evènement ;
• la configuration des lieux de l’Evènement et la connectivité réseau disponible sur le lieu de l’Evènement ;
• l’utilisation conforme des Bracelets et du Matériel par les Participants et/ou l’Organisateur.

Hors cas de force majeure ou fait imputable à l’Organisateur, en cas de dégradation des conditions techniques et logistiques relevant du périmètre du Contrat, RUN IN ONE fera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre des solutions techniques raisonnablement disponibles pour permettre l’utilisation des Services Cashless. A ce titre, l’Organisateur accepte expressément que (i) l’accès et l’utilisation des Services Cashless puissent être mis en œuvre en mode dégradé et (ii) sans garantie de continuité des Services Cashless (interruption de services imprévisibles ou convenues entre les Parties). 

En cas de dégradation ou d’interruption de Services Cashless résultant de manquements de l’Organisateur au Contrat et/ou lié à l’organisation de l’Evènement, RUN IN ONE se réserve d’appliquer des frais de mise en œuvre des correctifs nécessaires (remplacement de Matériel, intervention sur site, etc.) selon le Barème RUN IN ONE en vigueur.

7.3. Flux et cantonnement des fonds

Les montants rechargés par les Participants via le Service Cashless sont encaissés par RUN IN ONE pour le compte de l’Organisateur, selon les modalités prévues au Devis et au Contrat. Ces fonds sont collectés exclusivement dans le cadre de l’Evénement concerné.

L’Organisateur déclare et reconnaît que RUN IN ONE n’agit pas en qualité de prestataire de services de paiement, ni d’établissement de crédit, de paiement ou d’émetteur de monnaie électronique et n’est pas soumis aux obligations résultant du Code monétaire et financier à ce titre.

RUN IN ONE agit en qualité d’intermédiaire technique et opérationnel des Services Cashless, sans se substituer à l’Organisateur dans l’organisation de l’Evénement, ni dans la définition des Transactions et des prestations proposées aux Participants.

A ce titre, dans le cadre de l’utilisation des Services de paiement déployés via les Services Cashless au titre du Contrat :

• RUN IN ONE s’engage à recourir à des solutions de paiement opérées par des prestataires tiers certifiés et agréés, assurant la sécurité des transactions et la conformité aux exigences réglementaires applicables ;
• les paiements effectués par les Participants sont réalisés par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement agréés, notamment pour les paiements par carte bancaire effectués en ligne ou sur site ;
• Les fonds encaissés dans le cadre des Services Cashless sont cantonnés sur un compte dédié, distinct des comptes bancaires propres de RUN IN ONE, jusqu’à leur reversement à l’Organisateur, après déduction des remboursements, commissions et frais contractuellement prévus.

7.4. Remboursement des Participants

RUN IN ONE assure le traitement des demandes de remboursement des soldes Cashless des Participants, selon les modalités paramétrées par l’Organisateur pour l’Evénement (période de demande, délais de traitement, moyens de remboursement) et selon les dispositions des conditions particulières aux conditions générales d’utilisation et de services RUN IN ONE applicables aux Participants. 

Les conditions applicables aux Participants (dates d’ouverture et de clôture des remboursements, éventuels frais, exclusions) sont définies par l’Organisateur et intégrées dans la plateforme RUN IN ONE sous sa responsabilité. 

RUN IN ONE est tenue à une obligation de moyens dans le traitement des remboursements et ne saurait être tenue responsable : 

• des demandes formulées hors délais par les Participants ;
• des erreurs de coordonnées bancaires communiquées par les Participants ;
• des pertes de Bracelets ou des identifiants de connexion à la Plateforme ;
• des retards imputables aux établissements bancaires ou prestataires de paiement ;
• des dysfonctionnements ou indisponibilités des réseaux et infrastructures de télécommunications ;
• du manquement de l’Organisateur aux prérequis convenus au Contrat, notamment à l’Article 7.2 des CGUS.

7.5. Reversement à l’Organisateur

Après clôture de l’Evénement et traitement des remboursements des Participants, RUN IN ONE procède au reversement à l’Organisateur du solde des fonds encaissés, déduction faite : 

• des remboursements effectués aux Participants ;
• des commissions et frais de RUN IN ONE contractuellement prévus dans le Devis, en contrepartie de la mise en œuvre des Services Cashless pour l’Evènement ;
• des éventuelles sommes dues au titre des prestations RUN IN ONE ;
• des éventuels frais de réparation ou de remplacement des Bracelets ou du Matériel.

A ce titre, l’Organisateur accepte expressément que les sommes due à RUN IN ONE soit payée par compensation sur le montant encaissé au titre des Services Cashless.

Les modalités et délais de reversement sont précisés dans le Devis et/ou le Contrat.

7.6. Contestation

Toute contestation d’un Participant relative à un paiement, un solde ou un remboursement est traitée par RUN IN ONE dans la limite de son rôle opérationnel, et en lien avec l’Organisateur si nécessaire.

RUN IN ONE met à disposition de l’Organisateur les éléments techniques nécessaires à l’analyse des litiges (historique des transactions, journaux de paiement).

RUN IN ONE ne saurait être tenue responsable des pertes financières et/ou préjudices de toute nature subi par l’Organisateur, résultant :

• d’une fraude liée à une mauvaise configuration validée par l’Organisateur ;
• d’un usage non conforme des Bracelets, du Matériel, des Services Cashless ou des procédures convenues au Contrat ;
• de rétrofacturations ou remboursements consécutifs à une contestation infondée ou à des données erronées fournies par l’Organisateur ;
• les frais liés aux rétrofacturations et aux procédures de remboursements des Participants.

7.7. Attribution de Bracelets à des bénévoles, partenaires ou prestataires de l’Organisateur

Dans le respect de ses obligations comptables, fiscales et sociales liées notamment aux avantages en nature ou rémunérations déguisées, l’Organisateur peut distribuer aux bénévoles ou à ses partenaires des Bracelets pré-crédités d’un montant déterminé par l’Organisateur pour réaliser des Transactions prises en charge par l’Organisateur pendant l’Evènement.

Les montants associés à ces Bracelets pré-crédités doivent être communiqués à RUN IN ONE au plus tard 24 heures avant l’Evénement, afin d’identifier les bénéficiaires et les sommes attribuées, et ainsi limiter les risques d’erreurs lors de leur distribution. Ces montants ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation après l’Evénement, ni de la part des bénéficiaires, ni de l’Organisateur.

Les stands sur lesquels ces Bracelets pré-crédités, peuvent être utilisés doivent être précisés par l’Organisateur au moment de la commande auprès de RUN IN ONE. Aucune utilisation hors du cadre de l’Evènement n’est possible.

En tout état de cause, l’Organisateur sera seul responsable du respect des dispositions légales applicables à l’octroi de cadeaux (notamment des éventuels plafonds légaux) aux partenaires ou d’avantages à ses salariés, ainsi qu’en matière de transparence financière.

Article 8 – Passation de Commandes et Conditions financières

8.1. Passation de Commandes

La Commande initiale est matérialisée par la signature du Devis faisant référence à la Proposition Détaillée.

Lors du renseignement du Devis et/ou de tout bon de Commande, l’Organisateur s’engage à renseigner des informations complètes, exactes et actualisées. RUN IN ONE ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies et de leurs conséquences.

Dès lors que l’Organisateur signe le Devis, un bon de Commande et/ou confirme une Commande sur la Plateforme, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve le contenu, les conditions de la Commande, le Contrat, le Prix, les caractéristiques et quantités des Services commandés.

L’Organisateur accepte expressément que RUN IN ONE puisse le contacter par téléphone, email ou SMS, afin de mieux l’accompagner dans son parcours de commande ou de l’assister en cas de de difficulté dans le renseignement des formulaires.

Une Commande n’est acceptée qu’après signature du Devis et pour chaque Commande ultérieure après confirmation écrite de RUN IN ONE adressée à l’Organisateur à l’e-mail renseigné par ce dernier et le cas échéant après encaissement de l’acompte selon les modalités de l’Article 8.2 « Acompte » ci-dessous.

8.2. Acompte

RUN IN ONE se réserve le droit d’exiger le versement d’un acompte à la signature du Devis ou à la passation de Commandes ultérieures, dont le montant et les modalités sont précisés dans le Devis accepté et pour chaque Commande ultérieure selon les devis ou bons de commandes convenus entre les Parties.

L’encaissement de l’acompte par RUN IN ONE conditionne l’acceptation du Devis et/ou de la Commande et la réservation effective des Bracelets, du Matériel et des Services convenus au Devis ou dans la Commande concernée.

À défaut de paiement de l’acompte dans le délai indiqué au Devis ou dans le bon de Commande concerné, RUN IN ONE ne garantit pas la disponibilité des Bracelets, du Matériel, ni des Services, et se réserve le droit de considérer le Devis ou la Commande concernée comme caduc.

Le solde du Prix devra être réglé selon les conditions prévues au Devis et/ou au Contrat.

RUN IN ONE se réserve le droit d’annuler le Devis et/ou chaque Commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• d’erreur dans la saisie des données obligatoires par l’Organisateur ;
• Absence de paiement de l’acompte ;
• d’échec de paiement résultant ou non d’un refus d’autorisation du centre de paiement ;
• plus largement, de fraude ou de violation du Contrat imputable à l’Organisateur ;
• d’incidents de paiement imputables à l’Organisateur concernant de précédentes Commandes.

8.3. Modification des Commandes 

Le Devis signé et chaque Commande acceptée par RUN IN ONE sont fermes et définitifs.

Cependant, l’adresse et/ou la date de livraison, les quantités de Bracelets et/ou de Matériel commandées peuvent être ajustées par l’Organisateur en adressant une demande écrite respectant un préavis de trente (30) jours précédant la date de l’Evénement, sous réserve de la disponibilité des stocks de Bracelets et/ou de Matériel, de la faisabilité technique au regard des caractéristiques de l’Evènement et du paiement du Prix ajusté au regard des quantités modifiées.

L’Organisateur déclare et reconnaît que les Offres présentées dans la Proposition Détaillée et le Prix ont été élaborées au regard de l’Evènement concerné (caractéristiques, nombre de Participants et localisation) et/ou des informations communiquées par l’Organisateur. Par conséquent, les demandes de modification reçues par RUN IN ONE au-delà de ce délai de trente (30) jours seront étudiées au cas par cas et pourront être :

1. refusées de plein droit par RUN IN ONE (en pareille hypothèse les Parties exécuteront le Contrat dans le périmètre convenu dans le Devis ou la Commande non ajustée) ; ou
2. acceptée sous réserve du paiement du Prix ajusté et de la facturation de frais de traitement selon le Barème RUN IN ONE en vigueur. En cas d’acceptation d’une demande tardive de modification de Commande, l’Organisateur accepte expressément que RUN IN ONE puisse fournir des produits similaires ou équivalents aux Bracelets et/ou Matériel concernés pour pallier d’éventuelles insuffisances de stocks.

En tout état de cause, RUN IN ONE ne saurait être tenue responsable des conséquences de toute nature résultant de l’absence ou de retard de fourniture de Bracelets et/ou de Matériels et/ou d’indisponibilité totale ou partielle des Services numériques de la Plateforme pour l’Evènement concerné, en cas de réception tardive d’une demande de modification de Commandes.

8.4. Annulation de l’Evènement

L’Organisateur s’engage à informer RUN IN ONE par écrit (e-mail ou courrier) de toute annulation, report ou modification substantielle de l’Evénement dès qu’il en a connaissance, afin de permettre à RUN IN ONE de limiter les coûts et engagements déjà pris.

En cas d’annulation, de report ou d’interruption de l’événement, RUN IN ONE se réserve le droit de facturer les prestations déjà réalisées ou engagées à la date de notification, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

• la préparation, le nettoyage, l’encodage et le paramétrage des Bracelets et du Matériel ;
• la configuration de la Plateforme et des Services (cashless, chronométrie, backoffice) ;
• la planification et la mobilisation des équipes techniques et logistiques ;
• la réservation du Matériel et l’allocation des stocks (et les frais d’immobilisation facturés à RUN IN ONE par ses prestataires) ;
• l’expédition, la livraison, la collecte et le transport (y compris coûts aller/retour) des Bracelets et/ou du Matériel ;
• toute prestation spécifique engagée pour l’Evénement (interconnexion, matériel additionnel, renfort, etc.).

Les frais engagés par RUN IN ONE qui ne peuvent être annulés ou récupérés (transport, sous-traitants, achats dédiés, mobilisation, logistique) sont dus par l’Organisateur.

Sauf stipulation contraire expresse au Devis ou au Contrat, les acomptes versés par l’Organisateur restent acquis à RUN IN ONE à titre de compensation des frais engagés et de réservation des ressources (matériel, équipes, préparation), sans que cela ne constitue une clause pénale. 

Si le montant des prestations et frais engagés par RUN IN ONE à la date de l’annulation de l’Evènement est supérieur à l’acompte versé, RUN IN ONE pourra facturer le complément correspondant, sans préjudice de l’exercice de tout voie de droit ou recours pour obtenir l’indemnisation de son préjudice intégral.

L’Organisateur est informé que conformément à la loi et à la jurisprudence applicable, le débiteur d’une somme d’argent dont le paiement est toujours susceptible d’exécution ne peut s’exonérer de son obligation en invoquant un cas de force majeure.

Par conséquent, en cas d’annulation, d’interruption ou de report de l’Evènement résultant de la survenance d’un cas de force majeure, RUN IN ONE pourra :

• conserver l’acompte versé à la date de signature du Devis ou à la Commande concernée ;
• facturer le Prix au prorata des prestations effectivement réalisées à la date de survenance de la force majeure ;
• facturer les frais engagés par RUN IN ONE non récupérables (transport, sous-traitants, logistique, préparation du matériel, encodage, mobilisation des équipes, frais d’immobilisation du Matériel, etc.).

En cas d’annulation de l’Evènement consécutif à un cas de force majeure, l’Organisateur décide de procéder ou non au remboursement des sommes que les Participants auront créditées sur leurs Comptes Cashless préalablement à l’Evènement, en les informant directement de cette décision. En pareille hypothèse, RUN IN ONE procédera au remboursement déduction faite de sa commission et du Prix au prorata des Services fournis.

Quelles que soient les causes d’annulation de l’Evènement, l’Organisateur sera seul responsable des conséquences et préjudices de toute nature (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.) subis par l’Organisateur, les Participants et les Points de Vente et assumera seul les réclamations et litiges formés à son encontre à ce titre.

En cas d’annulation de l’Evènement, le Contrat sera résilié sauf convention contraire entre les Parties et les dispositions relatives à la restitution des Bracelets et du Matériel trouveront à s’appliquer.

Article 9 – Conditions financières

9.1. Prix 

Le prix de l’Offre correspondant à l’accès à la Plateforme et aux Services, et tous frais supplémentaires susceptibles d’être exigibles par RUN IN ONE, sont exprimés en Euros H.T et convenus dans le Devis et la Proposition Détaillée (le « Prix »).

L’Organisateur est informé que RUN IN ONE est en droit de réajuster automatiquement, sur simple notification écrite, le Prix en cas de dépassement par l’Organisateur des seuils et quantités convenus dans le Devis et/ou la Proposition Détaillée (notamment en cas d’augmentation de la jauge de Participants à l’Evènement) ou d’appliquer automatiquement les conditions financières d’une Offre qui correspond aux besoins et seuils d’utilisation de Services réellement constatés pour l’Evènement concerné.

Le Prix n’inclut pas les tarifs et/ou les frais correspondant à des options ou Services complémentaires, non convenus dans le Devis initial ou la Proposition Détaillé, souscrits par l’Organisateur pendant l’exécution du Contrat, (tels que la commande de Terminaux Cashless supplémentaires, l’activation de fonctions particulières, ou la commande de prestations logistiques spécifiques), qui seront facturés selon le devis spécifique et le Barème RUN IN ONE en vigueur.

9.2. Frais et Barème RUN IN ONE

Frais fixes. Le Prix comprend le prix des Services selon l’Offre choisie par l’Organisateur, ainsi que le montant des frais liés à la mise à disposition des Bracelets, du Matériel et au déploiement des Services, détaillés dans le Devis, dans la Proposition Détaillée et/ou dans la Commande concernée, à savoir notamment : 

• les frais et coûts de conditionnement, manutention, stockage, logistique, transport et livraison des Bracelets et du Matériel (sauf disposition contraire dans le Devis) ;
• la location des Bracelets, Urnes Intelligentes, Terminaux et dispositifs de connectivité ; 
• l’accès à la Plateforme et aux outils numériques associés. 

Frais variables. En complément du Prix, l’Organisateur est informé et accepte que RUN IN ONE puisse facturer des frais variables selon le Barème RUN IN ONE en vigueur, en fonction de l’utilisation réelle des Bracelets, du Matériel et des Services, à savoir notamment :

• le nombre de Bracelets activés ou utilisés ; 
• le volume de Transactions générées ; 
• les Services supplémentaires demandés (assistance technique, paramétrage, montage/démontage, interconnexions avec prestataires partenaires, etc.). 

L’Organisateur est informé que toute demande de modification de Commande selon les dispositions de l’Article 8.3 « Modification de Commande » peut générer des frais selon le Barème RUN IN ONE en vigueur.

RUN IN ONE se réserve le droit de mettre à jour les Prix ou de les adapter notamment en fonction de l’évolution du catalogue des Offres et des Services.

9.3. Commissions RUN IN ONE

Le cas échéant, en contrepartie de la réalisation des Transactions via les Bracelets ou via les Terminaux et le Service Cashless, RUN IN ONE facturera à l’Organisateur une commission calculée sur le chiffre d’affaires des Transactions réalisées pendant l’Evènement (la « Commission RUN IN ONE »), selon les taux et les modalités convenues dans le Devis et/ou la Proposition Détaillée.

Le cas échéant, le paiement de la Commission RUN IN ONE interviendra par compensation sur les fonds reversés à l’Organisateur selon les modalités de l’Article 7.5 « Reversement à l’Organisateur » des CGUS, étant précisé que les relevés de RUN IN ONE feront foi.

9.4. Barème RUN IN ONE

Sauf disposition expresse convenue dans le Devis, les montants et tarifs applicables aux Services sont ceux du Barème RUN IN ONE en vigueur au moment de l’Evènement.

À tout moment pendant la durée du Contrat, RUN IN ONE se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs et barèmes, sous réserve de notification écrite à l’Organisateur (par e-mail ou via le Compte Organisateur) avant tout nouvel Evénement. Les tarifs et frais modifiés s’appliquent à toute Commande postérieure à la notification du nouveau Barème RUN IN ONE mais ne s’appliquent pas aux Commandes fermes relatives à un Evènement en cours.

9.5. Modalités et délais de paiement du Prix

9.5.1. Factures RUN IN ONE

Chaque facture RUN IN ONE est accompagnée d’un récapitulatif détaillé incluant :

• Le nombre de Bracelets fournis et activés ; 
• Le nombre d’équipements au titre du Matériel livré ;
• Les options et Services Supplémentaires commandés sur la période concernée ;
• Les frais (logistique, restitution, etc.) ;
• Les Commission RUN IN ONE, le cas échéant.

En cas de différence avec les relevés de l’Organisateur ou de contestation, le détail des factures RUN IN ONE fera foi (sauf preuve contraire).

Toute contestation éventuelle de factures RUN IN ONE doit être justifiée et notifiée par écrit par l’Organisateur à RUN IN ONE par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant sa date de réception. A défaut de notification, la facture concernée est réputée acceptée sans réserve.

9.5.2. Délais de paiement

1. Evènement avec Service RUN IN ONE de paiement Cashless

Run In One fournira à l’Organisateur, à l’issue de l’événement, une synthèse détaillée des paiements ainsi que la facture correspondant à la prestation réalisée au titre des Services convenus dans le Devis ou toute Commande ultérieure.

L’Organisateur est informé et accepte expressément que le paiement du Prix s’effectue par compensation comme suit : détenant la gestion des flux financiers transitant par le Service Cashless pendant l’Evènement, RUN IN ONE procédera ensuite au reversement du montant total des rechargements à l’Organisateur, déduction faite des remboursements effectués aux Participants ainsi que du Prix des Services Run In One.

2. Autres situations

Le Prix doit être réglé selon les modalités et moyens de paiement convenus dans le Devis ou le bon de commande convenu entre les Parties : acompte à la commande, solde du Prix à la livraison des Bracelets et du Matériel ou après l’Evénement selon modalités contractuelles.

Sauf disposition contraire convenue dans le Devis, le Prix sera réglé par l’Organisateur dans les trente (30) jours de la date de facture émise par RUN IN ONE pour l’Offre souscrite par l’Organisateur.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à facturation par RUN IN ONE d’intérêts de retard selon le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement par le Client non justifié par l’ouverture d’une procédure collective, ce dernier est de plein droit débiteur à l’égard de RUN IN ONE d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante (40) Euros, nonobstant toute indemnisation complémentaire qui devrait couvrir l’engagement par RUN IN ONE de frais de recouvrement d’un montant supérieur. 

9.6. Retard ou incident de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance d’une seule facture adressée à l’Organisateur, RUN IN ONE se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme et/ou aux Services correspondant à l’Offre, de résilier le Contrat (en l’absence de régularisation conformément aux dispositions de l’Article 24.3 « résiliation pour faute »), de conserver à titre de premiers dommages et intérêts les sommes déjà perçues au titre de la Commande en cause, et ce, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s’il y a lieu et de tout autre voie de recours prévue par la loi ou le Contrat.

Article 10 – Obligations générales de RUN IN ONE 

10.1. Exécution du Contrat

RUN IN ONE s’engage, sous réserve du respect de ses obligations par l’Organisateur, à mettre la Plateforme, les Bracelets et le Matériel à disposition du Client et à affecter les ressources techniques, en matériel et en personnel nécessaires et suffisantes à la fourniture des Services dans le cadre d’une obligation de moyens, conformément au Contrat et aux règles de l’art en vigueur. 

RUN IN ONE s’engage à informer l’Organisateur en cas de difficultés indépendantes de sa volonté, pouvant engendrer des difficultés dans la réalisation des Services. Dans cette hypothèse, les Parties se concerteront pour établir les actions correctives raisonnables. La survenance de tels évènements n’entraînera aucune conséquence sur la poursuite du Contrat.

Lors d’intervention de RUN IN ONE dans les locaux de l’Organisateur ou sur le site de l’Evènement, RUN IN ONE s’engage à respecter le règlement intérieur, la charte informatique et/ou toute disposition en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité applicable aux salariés de l’Organisateur, sous réserve que telles informations lui soient préalablement communiquées.

10.2. Fourniture des Services

Pendant toute la durée du Contrat, RUN IN ONE s’engage à :

• fournir les Bracelets et le Matériel selon les quantités, spécifications (notamment en matière de compatibilité technique) et options convenues dans le Devis ou dans les Commandes concernées et conformément aux standards de sécurité et dispositions règlementaires en vigueur ;
• faire ses meilleurs efforts pour résoudre toute erreur imputable à RUN IN ONE concernant l’encodage ou la préparation des Bracelets dans les meilleurs délais pour garantir le bon déroulement de l’Evènement ;
• fournir une assistance raisonnable et adaptée à l’Organisateur avant et pendant l’Événement portant sur le déploiement et l’utilisation des Services, à savoir : formation à l’utilisation du Matériel (dans la limite de deux heures sauf disposition contraire dans le Devis), support technique pour les Terminaux et Bracelets, conseils logistiques, tutoriels. En fonction de l’option choisie par l’Organisateur à la date de signature du Contrat ou de confirmation d’une Commande, l’assistance aux bénévoles de l’Organisateur est d’abord réalisée par l’Organisateur ou l’interlocuteur référent de la solution Run In One au sein de l’équipe organisatrice de l’Evènement. Les demandes ne pouvant être traitées par cet interlocuteur référent doivent être filtrées puis remontées à l’assistance Run In One. 

Article 11 – Obligations générales de l’Organisateur

11.1. Exécution du Contrat

Pendant la durée du Contrat, l’Organisateur s’engage à : 

• collaborer activement et à transmettre en temps utile à RUN IN ONE toutes les informations et documents nécessaires à l’utilisation de la Plateforme, des Bracelets, du Matériel et à la fourniture des Services ;
• signaler à RUN IN ONE toute anomalie affectant la Plateforme, les Bracelets, le Matériel et tout usage frauduleux commis par des Participants ou constaté par ce dernier ;
• utiliser la Plateforme, les Bracelets, le Matériel et/ou les Services conformément aux dispositions du Contrat, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;
• ne pas accéder aux Services par un moyen quelconque autre que celui fourni par RUN IN ONE, sauf autorisation préalable expresse de RUN IN ONE par contrat spécifique ;
• s’assurer de la bonne réalisation des Services Tiers et prendre toute mesure nécessaire pour éviter toute perturbation de la fourniture des Services de RUN IN ONE à cet égard.
• fournir un plan du site et des installations de l’Evènement, notifiant notamment les stands nécessitant l’utilisation des Terminaux de paiements et/ou l’utilisation des Bracelets. Par ailleurs, le plan établi par l’Organisateur listera les stands d’émargement, les Points de Vente (tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les stands de buvette, de restauration, de boutiques, de rechargement de Compte Cashless).
• prévoir un ou plusieurs emplacements de stand de rechargement des Comptes Cashless sur l’Evénement avec un accès à une prise électrique, tables et chaises. Ce stand a pour but de permettre aux Participants de recharger le montant sur le Bracelet mais également d’être le stand support des problématiques rencontrées pendant l’Evénement concernant l’utilisation de la solution Run In One. L’Organisateur s’engage à affecter des préposés ou bénévoles, à ses frais, pour tenir ce stand pendant l’intégralité de l’Evénement.

L’Organisateur déclare et reconnaît que :

• toute utilisation de la Plateforme, des Bracelets, du Matériel, des Bracelets et des Services pour le compte de tiers ou à son profit, pour toute autre finalité que l’usage convenu au Contrat est prohibée ;
• il lui est interdit de mettre en ligne sur la Plateforme des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou un droit de la personnalité sans l’autorisation préalable et formelle de l’ensemble des ayants droit et personnes concernées, sauf à encourir les sanctions prévues par la loi.

11.2 Utilisation des Services

11.2.1. Accès et utilisation de la Plateforme

Dans le cadre de l’utilisation des Services numériques accessibles via la Plateforme, l’Organisateur s’engage à :

• créer et paramétrer son Evénement via la Plateforme, en renseignant toutes les informations nécessaires indiquées sur la Plateforme : nom, date, horaires, affiches, formules choisies, points de vente, produits et tarifs, dates d’ouverture et de clôture des rechargements ; 
• s’assurer de l’exactitude et de la complétude des informations transmises ;
• effectuer régulièrement des copies de sauvegarde de toute information de l’Organisateur hébergée ou transitant via la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services ;
• utiliser la Plateforme conformément à sa destination pour les besoins de l’exécution du Contrat (notamment en s’abstenant d’utilisation la Plateforme pour adresser des sollicitations commerciales non sollicitées aux Participants) ;
• utiliser un équipement compatible avec la Plateforme bénéficiant des dernières mises-à-jour de son navigateur Internet ;
• ne pas utiliser de programmes, de système d’exploration de données, d’application de recherche ou de récupération de site Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou télécharger le contenu de la Plateforme ou extraire des informations encodées dans la puce des Bracelets.

11.2.2. Transmission des listings des Participants 

Pour la bonne exécution des Services, l’Organisateur s’engage, en temps utiles, à :

• fournir à RUN IN ONE les listings complets des Participants venant du Site d’Inscriptions (un accès Run In One sur les Sites d’Inscriptions partenaires pouvant être mis en œuvre selon les dispositions du Devis et la faisabilité technique et contractuelle d’une telle démarche) dans les délais fixés dans le Contrat pour permettre la préparation et la disposition des Bracelets adaptés aux besoins de l’Organisateur ; 
• Inclure dans les listings de Participants toutes les données nécessaires à la réalisation des Services de chronométrie et / ou au Cashless, en respectant les obligations légales et réglementaires. 
• au delà de la liste des Participants coureurs et bénévoles dont l’Organisateur connait les informations via le Site d’inscription, l’Organisateur fournira à RUN IN ONE avec un délai de prévenance raisonnable avant l’Evènement, le nombre de Participants spectateurs attendus pour permettre à RUN IN ONE de prévoir la quantité de Bracelets nécessaire à l’utilisation par l’intégralité des Participants spectateurs des Services de paiement Cashless. Si le nombre de Participants spectateurs excède le nombre de Bracelets convenus dans la commande initiale de l’Organisateur, RUN IN ONE fournira ses meilleurs efforts, sous réserve des stocks de Bracelets disponibles, pour répondre quantitativement à la demande, mais ne sera pas tenue responsable si les quantités de Bracelets supplémentaires fournies par RUN IN ONE ne suffisent pas à équiper le nombre de Participants spectateur excédant le volume de la commande de l’Organisateur.

11.2.3. Distribution et collecte des Bracelets 

Pour la bonne exécution des Services, l’Organisateur s’engage, en temps utiles, à :

• garantir la distribution correcte des Bracelets aux Participants ; 
• veiller à la restitution de l’intégralité des Bracelets après l’Evénement, notamment via les Urnes Intelligentes prévues à cet effet ; 
• Informer les Participants et bénévoles des conditions d’utilisation et des éventuelles sanctions en cas de perte ou de non-restitution des Bracelets.

11.2.4. Utilisation exclusive des Bracelets et du Matériel

Pour la bonne exécution des Services, l’Organisateur s’engage, en temps utiles, à :

• utiliser les Bracelets, le Matériel et tout autre matériel fourni par RUN IN ONE exclusivement dans le cadre de l’Événement, conformément à leur destination et aux instructions transmises par RUN IN ONE ;
• respecter les instructions, protocoles et procédures techniques communiqués par RUN IN ONE concernant la configuration, l’utilisation et la sécurité des Bracelets et du Matériel ;
• ne pas utiliser de matériel tiers ou tout équipement non préalablement agréé par RUN IN ONE dans le cadre des Services de chronométrie ou Cashless déployés par RUN IN ONE ;
• appliquer toute mesure nécessaire pour limiter le risque de perte, de vol et de dégradation des Bracelets et du Matériel et permettre leur restitution en bon état.

11.2.5. Restitution du Matériel 

Pour la bonne exécution des Services, l’Organisateur s’engage, en temps utiles à restituer l’intégralité des Bracelets et du Matériel loué à RUN IN ONE dans l’état de fonctionnement et de sécurité initial, sauf usure normale liée à l’utilisation, conformément aux dispositions de l’Article 15 « Utilisation, conservation et restitution ».

11.3. Utilisation des Services par des Participants mineurs

L’Organisateur est informé que les Participants mineurs peuvent disposer d’un compte utilisateur RUN IN ONE sur la Plateforme, notamment pour les besoins de la chronométrie et de l’accès aux informations liées à l’Événement, selon les modalités convenues dans les Conditions générales d’utilisation et de services RUN IN ONE applicables aux Participants.

A ce titre, l’Organisateur :

• reconnaît que les fonctionnalités de paiement Cashless (rechargement, paiement, remboursement) sont strictement réservées aux Participants majeurs ;
• s’engage à informer les Participants, et le cas échéant leurs représentants légaux, des restrictions applicables aux mineurs et des conséquences d’une fausse déclaration d’âge ;
• reconnaît qu’en tout état de cause, RUN IN ONE ne saurait être tenue responsable d’une fausse déclaration d’âge effectuée par un Participant mineur (ou par son représentant légal), ni des conséquences de l’accès frauduleux aux fonctionnalités Cashless ou aux Transactions réalisées qui en résulteraient ;
• serait responsable et assumerait les conséquences financières, frais, préjudices et/ou réclamations résultant d’une erreur ou d’une fraude du Participant concerné ou d’une négligence ou manquement imputable à l’Organisateur.

Article 12 – Conditions de réalisation de l’Evènement

L’Organisateur est responsable des conditions de réalisation de l’Evènement s’agissant :

• de la fourniture et du paiement des Services Tiers ;
• de l’obtention de toute autorisation, permis ou accréditation auprès de toute personne ou autorité compétente ;
• des conditions d’hygiène et de sécurité en vigueur sur l’Evènement ;
• de l’homologation de l’Evènement auprès de toute fédération sportive concernée ;
• du financement de l’Evènement, de la conclusion de partenariat, mécénat et sponsoring ;
• de la sélection et/ou des conditions d’admission des Points de Vente et l’attribution des espaces de vente lors de l’Evènement ;
• de la détermination de la jauge des Participants et des critères d’inscription ;
• de la sélection du parcours, des épreuves, courses et distances accessibles aux Participants ;
• de la logistique de l’Evènement à l’exception des prestations relevant des Services et Matériel fournis par RUN IN ONE au titre du Contrat.

S’agissant des préposés de l’Organisateur et des bénévoles, l’Organisateur :

• assume toutes les obligations civiles, sociales et fiscales afférentes à sa qualité d’employeur à l’égard des salariés affectés à la réalisation de ses obligations au titre du Contrat : recrutement, direction, gestion, rémunération, discipline, hygiène et sécurité ;
• est responsable de la sélection, de l’information (utilisation et entretien des Bracelets et du Matériel), de la formation et de l’encadrement des bénévoles utilisant les Bracelets ou le Matériel ;
• supporte tous les frais afférents à l’utilisation des Bracelets et du Matériel par les bénévoles de l’Organisateur (activation de Bracelets, crédits Cashless attribués pour les repas, dotations diverses, etc.) sauf disposition contraire dans le Devis ou dans une Commande ;
• se porte fort du respect par les bénévoles et/ou préposés de l’Organisateur des conditions d’utilisation des Bracelets et du Matériel (et des instructions de RUN IN ONE à cet effet) et sera responsable des conséquences et préjudices de toute nature résultant de manquements des bénévoles et des préposés s’agissant de la distribution, utilisation correcte et restitution des équipements concernés. Toute non-restitution, casse, dégradation des Bracelets et/ou du Matériel sera facturée à l’Organisateur selon le Barème RUN IN ONE en vigueur à la date de réalisation de l’Evènement ; 
• est responsable de la sécurité des bénévoles et de ses préposés dans le cadre de l’Evènement et de l’utilisation des Bracelets et du Matériel.

Article 13 – Conditions d’intervention sur site et prérequis

L’intervention des équipes RUN IN ONE sur site de l’Evènement est réalisée sous réserve que l’Organisateur assure des conditions d’accueil, d’hygiène, de sécurité et d’exploitation compatibles avec la prestation de Services.

Pendant la durée nécessaire à la préparation et à la réalisation des Services, l’Organisateur s’engage notamment à permettre à RUN IN ONE d’accéder au lieu de l’Evènement pour les besoins du Contrat et à lui mettre à disposition :

• un espace d’installation abrité, sécurisé et protégé des intempéries, de la poussière et des accès non autorisés ;
• une alimentation électrique conforme, stable et sécurisée ;
• une connectivité conforme aux prérequis communiqués par RUN IN ONE (réseau, couverture) ;
• des cheminements sécurisés pour les câbles (passe-câbles, protection contre l’écrasement ; l’arrachement et les zones de circulation du public) ;
• des conditions de température et d’hygrométrie compatibles avec les spécifications techniques du matériel fourni.

Sans préjudice des dispositions applicables à un cas de force majeure selon les modalités de l’Article 19 « Force Majeure » des CGUS, en cas de conditions d’accueil ou de réalisation de l’Evènement susceptibles de mettre en danger les salariés de RUN IN ONE ou ceux de son sous-traitant éventuel ou d’endommager le Matériel (températures extrêmes, absence d’abri, terrain non praticable, absence de protection des câbles, conditions climatiques défavorables, etc.), RUN IN ONE se réserve le droit de : 

• adapter les modalités d’intervention et le périmètre des Services ; 
• suspendre temporairement la fourniture des Services ;
• refuser l’installation et mise en place du Matériel et de déploiement de la Plateforme, tant que les conditions requises au titre du Contrat ou au regard des conditions d’hygiène et de sécurité raisonnablement attendues, ne sont pas réunies, sans que la responsabilité de RUN IN ONE puisse être engagée. 

Les coûts supplémentaires éventuellement engendrés et supportés par RUN IN ONE (temps d’attente, pénalités d’immobilisation appliqués par un fournisseur de RUN IN ONE, matériel additionnel, déplacement, renfort logistique, intervention différée) pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire sur la base du Barème RUN IN ONE.

Article 14 – Mise à disposition des Bracelets et du Matériel à l’Organisateur

14.1. Dépôt de garantie

RUN IN ONE se réserve le droit de subordonner la mise à disposition des Bracelets et du Matériel à la fourniture préalable d’un dépôt de garantie par l’Organisateur.

Le montant du dépôt de garantie est fixé en fonction de la valeur de remplacement des Bracelets et du Matériel mis à disposition et est précisé dans le Devis accepté par l’Organisateur.

Le dépôt de garantie peut être partiellement ou totalement retenu par RUN IN ONE en cas de perte, de casse, de dégradation ou de non-restitution des Bracelets et/ou du Matériel, constatée lors de la restitution, afin de couvrir le coût de remplacement ou de remise en état des équipements concernés.

Le dépôt de garantie non débité, en cas de restitution conforme des Bracelets et du Matériel et sous réserve du paiement du Prix par l’Organisateur, sera restitué dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la date de réception effective des Bracelets et du Matériel (selon les modalités de l’Article 15.2 « Restitution des Bracelets et du Matériel »).

L’Organisateur accepte expressément que RUN IN ONE puisse effectuer un paiement par compensation entre le dépôt de garantie et toutes sommes restant dues par l’Organisateur au titre du Contrat.

14.2. Modalités de livraison

RUN IN ONE remet à l’Organisateur selon les dispositions convenues dans le Devis ou à la Commande (ci-après, la « Livraison ») les Bracelets et le Matériel. L’Organisateur est informé que la Livraison est subordonnée à l’encaissement préalable par RUN IN ONE de l’intégralité de l’acompte indiqué le cas échéant dans le Devis ou la Commande concernée.

Les frais de transport aller-retour des Bracelets et du Matériel jusqu’à l’Evènement (Livraison) et jusqu’aux locaux de RUN IN ONE ou ceux de son logisticien (restitution) seront supportés par l’Organisateur, sauf dispositions contraires dans le Devis.

14.3. Délais de Livraison

Les délais de Livraison éventuellement indiqués au Devis ou à la Commande sont indicatifs, compte tenu du type d’équipement, de leur fabrication et du stockage chez le constructeur, de la localisation du Client et de la logistique mise en œuvre. 

A ce titre, l’Organisateur reconnait et accepte expressément le fort aléa relatif aux sources d’approvisionnement des composants électroniques des équipements concernés. En tout état de cause, en cas de survenance de tout évènement hors du contrôle de RUN IN ONE susceptible d’affecter les délais de Livraison indiqués au Devis ou à la Commande, (i) RUN IN ONE en informera l’Organisateur dans les meilleurs délais et (ii) les Parties se rapprocheront et feront leurs meilleurs efforts pour tenter, d’un commun accord, d’adopter et/ou de mettre en œuvre des solutions curatives raisonnables.

14.4. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la Livraison.

A compter de la date de Livraison, la garde juridique est transférée à l’Organisateur qui devient responsable de l’utilisation, du déplacement, de la mise en œuvre, de la conservation des Bracelets et du Matériel sur l’Evènement, jusqu’à leur restitution effective à RUN IN ONE.

En tout état de cause, au titre du transfert des risques, l’Organisateur déclare et reconnaît qu’il sera responsable des non-restitutions (perte, vol ou destruction) et dégradations affectant les Bracelets et le Matériel mis à sa disposition au titre du Contrat.

14.5. Réserve de propriété

Sauf disposition contraire expressément convenue dans le Contrat, la Livraison n’emporte pas transfert de la propriété des Bracelets et du Matériel qui demeurent la pleine et entière propriété de RUN IN ONE.

En conséquence, l’Organisateur :

• s’interdit d’en revendiquer la propriété et de disposer des Bracelet et du Matériel (à savoir de vendre, de sous-louer, de prêter, de nantir, etc.), sans l’autorisation préalable et écrite de RUN IN ONE ; 
• s’engage à restituer les Bracelets et le Matériel selon les modalités et conditions convenues à l’Article 15.2 « Restitution des Bracelets et du Matériel » du Contrat ;
• s’engage à informer immédiatement RUN IN ONE de la saisie, de la réquisition ou de la confiscation au profit d’un tiers de tout ou partie des Bracelets et/ou du Matériel propriété de RUN IN ONE et à opposer aux tiers la réserve de propriété de RUN IN ONE en toute circonstance.

Le cas échéant, en cas de Commande portant sur la vente de Bracelets ou de Matériel, le transfert de propriété sera subordonné à l’encaissement total et définitif du Prix par RUN IN ONE.

14.6. Procédure de réception

L’Organisateur doit vérifier l’état et la conformité apparente des Bracelets et du Matériel aux termes du Devis ou de la Commande (e.g. état du conditionnement ; dégradation éventuelle des équipements livrés, quantité des élément livrés, conformité des références du Matériel).

Les éventuelles réserves émises par l’Organisateur lors de cette vérification doivent être notifiées par ce dernier au transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la Livraison, conformément aux dispositions de l’Article L.133-3 du Code de commerce.

En l’absence de réserve notifiée par écrit dans ce délai, les Bracelets et le Matériel sont réputés conformes, et toute dégradation ou non-conformité (quantité, etc.) ultérieure sera imputable à l’Organisateur.

En tout état de cause, les Parties conviennent expressément que la réception des équipements livrés ne peut être refusée pour des défauts ou non-conformités mineurs qui n’empêchent pas leur fonctionnement normal ou leur utilisation raisonnablement attendue par l’Organisateur au titre de l’Evènement concerné.

Article 15 – Utilisation, conservation et restitution des Bracelets et du Matériel

15.1. Utilisation et Conservation

A compter de la Livraison et jusqu’à la restitution des Bracelets et du Matériel, l’Organisateur s’engage à :

• utiliser les Bracelets et le Matériel conformément à leur destination, aux éventuelles fiches produits ou notices d’utilisation et aux instructions communiquées par RUN IN ONE ou ses partenaires ;
• prendre les mesures nécessaires pour éviter leur perte, vol, dégradation ou casse ;
• stocker les Bracelets et le Matériel dans des conditions appropriées, à l’abri des vols, chocs, intempéries ou toute situation pouvant entraîner une détérioration ;
• identifier les Bracelets et Matériel de RUN IN ONE en cas de stockage avec des produits similaires de l’Organisateur ou de tiers ;
• utiliser les emballages et matériels de conditionnement fournis par RUN IN ONE en cas de déplacement des Bracelets et du Matériel ; 
• signaler à RUN IN ONE toute perte, vol, destruction des Bracelets et/ou du Matériel dont il aura raisonnablement connaissance préalablement et au cours de l’Evènement.

RUN IN ONE ou l’intermédiaire de son choix soumis à une obligation de confidentialité peut, à tout moment, vérifier la conformité et l’intégrité des Bracelets et du Matériel, préalablement et/ou lors de l’Evénement, sous réserve d’un préavis raisonnable. En cas de manquement au Contrat constaté lors de cette vérification, RUN IN ONE se réserve le droit de suspendre les Services ou de résilier le Contrat selon les modalités de l’Article 24.3 « résiliation pour faute », sans préjudice de l’exercice de toute voie de droit ou recours en application de la loi ou du Contrat.

Conformément à l’Article 18 « Assurances », l’Organisateur s’engage à souscrire et à maintenir à ses frais une assurance couvrant tous les risques, pertes, vols et dommages pouvant affecter les Bracelets et Matériels concernés et à en justifier à première demande à RUN IN ONE.

15.2. Restitution des Bracelets et du Matériel

Au plus tard le premier jour suivant la date de fin de l’Evènement ou à la date convenue dans le Devis ou la Commande concernée, l’Organisateur s’engage à restituer à RUN IN ONE (ou au logisticien désigné par RUN IN ONE) l’ensemble des Bracelets et du Matériel en bon état et selon les quantités convenues dans le Devis. 

Tout retard de restitution non justifiée par un cas de force majeure sera assimilé à une non-restitution et entraînera les conséquences prévues au Contrat.

La perte, la destruction, l’usure anormale des Bracelets et du Matériel (ainsi que les dégradations qui en découleraient) feront l’objet de frais de réparation ou de remplacement facturés par RUN IN ONE à l’Organisateur selon le Barème RUN IN ONE en vigueur.

RUN IN ONE se réserve un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de restitution pour notifier par écrit à l’Organisateur les manquements et/ou dégradations constatés.

Dans ce cas, tout ou partie du dépôt de garantie pourra être retenue afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement. Si les coûts de nettoyage, réparation et/ou remplacement excèdent le montant du dépôt de garantie, RUN IN ONE facturera le solde à l’Organisateur selon le Barème RUN IN ONE en vigueur.

Dans l’hypothèse d’une restitution conforme, RUN IN ONE adressera à l’Organisateur une confirmation écrite opérant (i) la restitution définitive des Bracelets et du Matériel et (ii) le transfert de la garde juridique à RUN IN ONE.

Article 16 – Garantie

16.1. Utilisation des Bracelets et du Matériel

RUN IN ONE met à disposition de l’Organisateur des Bracelets et un Matériel conformes aux spécifications du Devis, à la règlementation en vigueur et en bon état de fonctionnement. 

RUN IN ONE assure le nettoyage des Bracelets qui lui sont restitués entre chaque Evènement.

En cas de dysfonctionnement des Bracelets et/ou du Matériel, RUN IN ONE procèdera à leur réparation ou remplacement à sa discrétion, sous réserve de leur usage normal et conforme par l’Organisateur et les Participants.

RUN IN ONE ne garantit pas ;

• le bon fonctionnement des Bracelets et du Matériel en cas d’utilisation anormale ou abusive par l’Organisateur ou les Participants ;
• le bon fonctionnement des Bracelets et du Matériel en cas de détérioration ou d’accidents résultant d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien imputable à l’Organisateur ;
• tout dysfonctionnement résultant d’une utilisation des Bracelets et du Matériel non conforme au Contrat ou contraire à la destination des Bracelets et du Matériel ;
• la qualité et/ou le fonctionnement des Services (Cashless ou chronométrie) en cas de port incorrect, de mauvaise utilisation ou positionnement, d’utilisation non conforme au Contrat des Bracelets par les Participants ;
• de dysfonctionnement résultant d’un Service Tiers.

16.2. Plateforme et Services

16.2.1 Accès à la Plateforme et fourniture des Services

RUN IN ONE s’engage à affecter les ressources en matériel et en personnel nécessaires et suffisantes pour la fourniture des Services conformément à la règlementation applicable, aux dispositions du Contrat et aux règles de l’art en vigueur.

En cas de difficulté d’accès à son Compte Organisateur, l’Organisateur peut contacter RUN IN ONE par mail : contact@runinone.fr

RUN IN ONE garantit que les Services sont fournis conformément aux spécifications des Offres et au contenu du Contrat.

L’Organisateur est informé et reconnaît que RUN IN ONE est tenue à une obligation de moyens concernant l’accès à la Plateforme et la fourniture des Services, et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme et rétablir les Services dans des délais commercialement raisonnables en cas d’interruption des Services.

16.2.2. Maintenance corrective de la Plateforme

Pendant la durée d’utilisation des Services, RUN IN ONE pourra, à sa discrétion, procéder à des mises-à-jour correctives des éventuelles anomalies ou erreurs affectant l’utilisation de la Plateforme. 

Pendant la durée des opérations de maintenance, RUN IN ONE pourra suspendre l’accès à la Plateforme et/ou l’utilisation des Services ou limiter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités, sans indemnité ou octroi d’une quelconque compensation à l’Organisateur.

Au titre de la maintenance de la Plateforme ou de l’installation de mises à jour, RUN IN ONE pourra être amenée à modifier la Plateforme (dans son contenu ou son interface utilisateur), et ce, sans information préalable auprès de l’Organisateur et sans indemnité.

16.2.3. Limitations et exclusions de garantie

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, la Plateforme, les Bracelets et le Matériel et les Services sont fournis « en l’état » sans garantie expresse ou tacite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ce que l’Organisateur reconnaît et accepte.

Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, RUN IN ONE ne saurait garantir à l’Organisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès à la Plateforme ou aux Services.

Par ailleurs, RUN IN ONE ne garantit pas :

• que la Plateforme, les Bracelets, le Matériel et/ou les Services soient exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs et que leur fonctionnement soit ininterrompu. En conséquence, il est rappelé à l’Organisateur qu’il lui appartient de prendre toute mesure appropriée (notamment sauvegardes régulières) pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d’exploitation ou à une possible perte de données générée par la Plateforme du fait de son utilisation ;
• le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services sur un terminal non-compatible, ce que l’Organisateur reconnaît expressément ;
• la véracité de toutes données et informations stockées, hébergées, affichées, diffusées et transmises par l’Organisateur via la Plateforme, ni leur actualité et/ou leur caractère exhaustif ;
• la bonne fin de la réalisation des projets de l’Organisateur qui demeure seul responsable des décisions liées à l’utilisation des Services ;
• les conditions et qualité de réalisation de l’Evènement et la fourniture de Services Tiers (notamment le prestataire de chronométrage).

L’Organisateur déclare et reconnaît que les mesures et relevés de chronométrie peuvent être affectés par la disposition des bornes et repères par l’Organisateur, par la fourniture de Services Tiers et tout autre aléa survenant durant l’Evènement. En conséquence, RUN IN ONE ne garantit pas l’exhaustivité, la précision et la réalité des résultats et relevés de chronométrie au titre des Services. 

Article 17 – Responsabilité

17.1. Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de la Plateforme, des Services, du Matériel et des Bracelets par l’Organisateur, ses préposés, les Participants se fait sous sa responsabilité exclusive, en s’engageant à respecter la loi en vigueur et les dispositions du Contrat.

L’Organisateur est responsable de l’organisation et de la sécurité de l’Evènement et des conséquences de toute nature en résultant à l’égard des Participants, des Points de Vente et/ou de RUN IN ONE.

L’Organisateur est responsable de tous les dommages immédiats et directs causés à RUN IN ONE par lui-même, et/ou par les Participants dans le cadre de leur utilisation des Services, du Matériel et des Bracelets et s’engage à indemniser RUN IN ONE, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts, dont RUN IN ONE ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations ou aux dommages causés à autrui ou à lui-même.

17.2. Responsabilité de RUN IN ONE

L’Organisateur est informé que RUN IN ONE n’est tenue qu’à une obligation générale de moyens dans la mise à disposition de la Plateforme, des Bracelets, du Matériel et dans la fourniture des Services, compte-tenu des contraintes technologiques et des aléas hors du contrôle de RUN IN ONE.

L’Organisateur accepte expressément que RUN IN ONE ne soit tenue que des préjudices immédiats et directs résultant d’une inexécution contractuelle de RUN IN ONE, qui seraient subis par l’Organisateur dans le cadre d’une utilisation licite et conforme de la Plateforme, des Bracelets, du Matériel et des Services, à l’exclusion de tout préjudice indirect et/ou immatériel subi par l’Organisateur, les Participants ou les tiers (tels que la perte de chance, de données, d’exploitation, de chiffre d’affaires, l’atteinte à l’image, etc.), et ce, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables le cas échéant.

17.3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que, sous réserve de la réglementation applicable, le total, toutes causes confondues des indemnités, dommages et intérêts, frais de toute nature qui seraient supportés ou versés par RUN IN ONE en faveur de l’Organisateur dans le cadre de l’exécution du Contrat, à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, ne pourra excéder un plafond global tous litiges confondus d’un montant égal au Prix convenu au Devis pour l’Evènement concerné.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil, toute action, contestation ou demande de toute nature de l’Organisateur auprès de RUN IN ONE, relative au Contrat, devra intervenir dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la survenance du fait générateur de l’action, de la contestation ou de la demande, sous peine d’irrecevabilité par prescription.

17.4. Exclusion de responsabilité de RUN IN ONE au titre du Contrat

Sauf dol et faute lourde qui lui serait imputable, RUN IN ONE ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour :

• tout retard, dégradation de qualité, dysfonctionnement ou absence de Services (notamment s’agissant de la Livraison) résultant d’un mauvais paramétrage de l’Evènement par l’Organisateur et de la fourniture par l’Organisateur d’informations ou données inexactes, frauduleuses, incomplètes ou obsolètes ou de défaut de coopération active imputable à l’Organisateur ;
• tout préjudice résultant d’un usage illicite, abusif ou frauduleux de la Plateforme, des Bracelets, du Matériel et/ou des Services par l’Organisateur ;
• tout litige, réclamation et préjudice résultant de l’utilisation du Contenu Organisateur ;
• dysfonctionnement ou indisponibilité des Services résultant d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien, d’une destruction ou d’une perte du Matériel par l’Organisateur ;
• les dommages causés à l’Organisateur ou aux tiers résultant de tout manquement de l’Organisateur aux dispositions du Contrat et/ou à toute disposition légale ou règlementaire en vigueur ;
• toute difficulté d’accès à la Plateforme et/ou aux Services du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Organisateur au titre du Contrat ;
• toute difficulté d’accès aux Services résultant d’une opération de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et/ou en cas d’actualisation des données, de mise à jour ou de mise à niveau de la Plateforme ;
• tous dysfonctionnements, ralentissements, interruptions, impossibilité et/ou mauvaises conditions d’accès à la Plateforme, aux Bracelets et/ou aux Services (notamment s’agissant du système de chronométrie) résultant de technologies, infrastructures et Services Tiers pendant l’Evènement, hors du contrôle de RUN IN ONE ;
• tous dysfonctionnements, ralentissements, interruptions, impossibilité et/ou mauvaises conditions d’accès à la Plateforme, aux Bracelets, au Matériel et/ou aux Services (i) du fait de la nature même du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile et des réseaux sans fil et/ou (ii) d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de communication de données (Internet, intranet, ou par réseau sans fil) et/ou (iii) de conditions climatiques affectant la saisie des mesures de chronométrie ;  
• la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Organisateur, dont la protection incombe à ce dernier ; 
• la mauvaise utilisation ou le détournement des fonctionnalités de la Plateforme, des Bracelets, du Matériel et/ou des Services par l’Organisateur ;
• les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’Organisateur dont ce dernier assume l’entière responsabilité ; 
• tout dommage et dégradation de l’accès et/ou de l’utilisation des Services résultant du refus d’installation ou de la suppression par l’Organisateur des cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ;
• les dommages subis par l’Organisateur en cas de cyberattaque affectant la Plateforme et/ou tout ou partie des Services.

17.5. Exclusion de responsabilité de RUN IN ONE en relation avec l’Evènement

17.5.1. Organisation de l’Evènement

L’Organisateur déclare et reconnaît que RUN IN ONE n’intervient pas dans l’organisation de l’Evènement (autorisation administrative, sécurité, détermination du parcours, nombre de participants, sélection et intervention de prestataires tiers, exposants et/ou commerçants présents, etc.). En conséquence, RUN IN ONE ne saurait voir sa responsabilité engagée d’une quelconque manière, notamment au titre :

• de l’organisation d’un Événement, dont la conformité au règlement des fédérations concernées, la tenue, la sécurité, le classement des Participants et le bon déroulement relèvent de la seule responsabilité de l’Organisateur ;
• d’une jauge de participant sous-évaluée par l’Organisateur, entraînant une surcharge de connexions simultanées à la Plateforme entraînant son indisponibilité au cours de l’Evènement ou en cas de défaut de fourniture de Bracelets ;
• de la mesure des performances (temps de passage et à l’arrivée) des Participants au cours de l’Evènement ;
• des Transactions réalisés par le Participant pendant l’Evènement, ni de la qualité ou conformité des produits concernés. 

17.5.2. Mesure de performance et contestation des Participants

Par ailleurs, l’Organisateur déclare et reconnaît que la responsabilité de RUN IN ONE ne peut être recherchée en cas de contestations des Participants relatives aux temps, classements ou résultats sportifs résultant de l’Evènement.

Ces contestations relèvent exclusivement de la responsabilité du prestataire chronométreur et de l’Organisateur et doivent être gérées directement par ces derniers avec les Participants.

Cependant, RUN IN ONE pourra être tenue responsable uniquement en cas de dysfonctionnement technique direct et démontré de son système de chronométrie (bracelets, puces, plateformes), ayant eu un impact réel sur le calcul des temps ou classements.

Article 18 – Assurances

18.1. Assurance de RUN IN ONE 

RUN IN ONE déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à l’Organisateur, aux Participants ou à des tiers du fait de l’exécution des Services convenus au Contrat. 

RUN IN ONE s’engage à maintenir cette assurance en vigueur pendant toute la durée du Contrat et à en fournir une attestation sur simple demande de l’Organisateur. 

Sans préjudice des exclusions de responsabilité convenues à l’Article 20, les assurances souscrites par RUN IN ONE ne couvrent pas :

• les dommages immatériels et/ou non consécutifs subis par l’Organisateur ;
• les dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des Bracelets et du Matériel ;
• les conditions d’installation du Matériel non conformes aux dispositions du Contrat, aux règles de l’art ou à la loi applicable ;
• les actes ou négligences des Bénévoles ou prestataires de l’Organisateur ;
• les vols sans effraction ou en l’absence de surveillance adéquate sur le site de l’Evènement.

18.2. Assurance de l’Organisateur 

L’Organisateur s’engage à être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Organisateur d’Evènements Sportifs couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de l’Evénement, subis par les Participants, les bénévoles et l’ensemble des prestataires intervenant sur le site de l’Evènement. 

L’Organisateur s’engage également à souscrire toute assurance nécessaire couvrant les Bracelets et le Matériel confié par RUN IN ONE contre les risques de perte, de vol, de casse, de vandalisme ou de détérioration, dès la réception des Bracelets et du Matériel et jusqu’à leur restitution effective. 

À défaut d’assurance couvrant les Bracelets et le Matériel mis à disposition de l’Organisateur, l’Organisateur demeure entièrement responsable des dommages subis par les Bracelets et le Matériel, sans préjudice de l’application du dépôt de garantie prévue au Devis.

Article 19 – Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des Parties, au titre du Contrat, seront suspendues, à l’exception de toute obligation de paiement conformément aux dispositions de l’Article 8.4 « Annulation de l’Evènement » des CGUS, pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier.

L’absence d’accès à la Plateforme et/ou l’inexécution des Services imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant une Partie de respecter ses engagements, cette Partie s’engage à en informer l’Organisateur dans les plus brefs délais et à prendre toute mesure raisonnable pour en limiter les conséquences.

RUN IN ONE et/ou l’Organisateur pourront librement résilier le Contrat en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs à compter de la notification à l’Organisateur de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 20 – Propriété Intellectuelle

20.1. Droits de Propriété Intellectuelle de RUN IN ONE

RUN IN ONE dispose ou est investie de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle portant sur l’ensemble des éléments constituant la Plateforme, les Services, les Bracelets et/ou le Matériel.

Les données générées par la Plateforme et/ou les Services de RUN IN ONE, notamment les informations techniques liées aux Bracelets, les Transactions et les résultats de chronométrie, restent la propriété de RUN IN ONE, sauf accord contractuel contraire spécifiant un transfert de droits ou une utilisation spécifique. 

Le Contrat n’emporte aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle à l’Organisateur.

En conséquence, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, décompilation, en tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle de RUN IN ONE portant sur la Plateforme, les Services, les Bracelets et/ou le Matériel par l’Organisateur, quels que soient le support considéré et le moyen utilisé, est interdite.

20.2. Droits d’utilisation concédés à l’Organisateur

Pendant la durée d’utilisation du Contrat, RUN IN ONE concède à l’Organisateur, qui l’accepte, et ce pour son usage propre, une licence personnelle, non-exclusive, incessible et non transférable, d’utilisation de la Plateforme, et ce, uniquement aux fins d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services, le Matériel et les Bracelets, à l’exclusion de tout autre usage.

Sous réserve du paiement du Prix, RUN IN ONE concède à l’Organisateur un droit d’utilisation personnel du Matériel et des Bracelets pendant la durée de l’Evènement concerné et pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat. Tout autre usage est interdit sans l’accord préalable écrit de RUN IN ONE.

L’Organisateur s’interdit de mettre en œuvre tout procédé de contournement des mesures de sécurité ou de contrôle d’accès et d’utilisation de la Plateforme, du Matériel et/ou des Bracelets établies par RUN IN ONE ou ses partenaires.

L’Organisateur s’engage à informer RUN IN ONE de toute atteinte ou utilisation non autorisée des Droits de Propriété Intellectuelle de RUN IN ONE et à collaborer raisonnablement et à ses frais à la protection de ceux-ci.

20.3. Droits de Propriété Intellectuelle de l’Organisateur

L’Organisateur conserve ses Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à l’Organisateur et à l’Evènement.

Le Contrat n’emporte aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle à RUN IN ONE.

Nonobstant ce qui précède, l’Organisateur concède à RUN IN ONE, une licence gratuite, non-exclusive et non-transférable d’utilisation du Contenu Organisateur et/ou de toute marque ou logo nécessaire à la fourniture des Services au titre du Contrat, via la Plateforme et/ou sur le lieu de l’Evènement et ce, pendant la durée de l’Evènement.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où le déploiement des Services requiert la connexion de la Plateforme au système d’information de l’Organisateur ou à un Service Tiers exploité par l’Organisateur, l’Organisateur concède à RUN IN ONE, les droits de connexion et d’interfaçage, notamment via une API, pour permettre la transmission des données nécessaires à l’exécution du Contrat, pendant la durée de l’Evènement.

Enfin, l’Organisateur autorise RUN IN ONE, à titre gratuit, à reproduire le logo et le nom de l’Organisateur et de l’Evènement sur le site Internet de RUN IN ONE et ses publications sur les réseaux sociaux, à titre de référence commerciale telle que « ils nous font confiance » ou toute formulation similaire, pendant la durée de l’Evènement et une durée de deux (2) ans suivant la fin de l’Evènement. Sur simple notification écrite de l’Organisateur, RUN IN ONE procèdera au retrait des marques et logos concernés. 

Article 21 – Confidentialité 

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations, documents, données ou savoir-faire communiqués ou obtenus dans le cadre de l’exécution du Contrat et de l’utilisation des Services.

Sont notamment considérées comme confidentielles : les informations techniques, commerciales, financières, stratégiques ou opérationnelles, ainsi que toute Donnée Personnelle traitée pour le compte de l’Organisateur ou de RUN IN ONE.

RUN IN ONE s’engage à maintenir confidentielles les informations non publiques renseignées par l’Organisateur ou transmises par ce dernier dans le cadre de l’utilisation des Services et à ne les communiquer qu’aux partenaires de RUN IN ONE (sous-traitant ou prestataire de paiement permettant le déploiement des Services Cashless) en vue de l’exécution des Services ou, le cas échéant, aux autorités compétentes dans le cadre d’éventuelles procédures contentieuses ou administratives.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle survenue pour quelque cause que ce soit, sauf disposition légale ou réglementaire contraire. 

Les informations ne sont pas considérées comme confidentielles si elles :

• étaient déjà connues légalement de la partie réceptrice avant la communication ;
• étaient dans le domaine public à la date de leur communication ou sont devenues publiques pendant la durée du Contrat autrement que par une violation du présent engagement ;
• doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou judiciaire, sous réserve d’en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Chaque partie s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations confidentielles de l’autre Partie contre toute divulgation ou utilisation non autorisée.

Article 22 – Données Personnelles 

Les traitements de Données Personnelles réalisés par les Parties pour l’exécution du Contrat sont convenus dans l’Annexe 1 « Données Personnelles » des CGUS.

L’Organisateur est informé des modalités de traitement des Données Personnelles des Participants par RUN IN ONE sont convenues dans la Politique de Confidentialité RUN IN ONE acceptée par chaque Participant lors de sa première utilisation de la Plateforme ou le cas échéant lors de la création de son Compte Utilisateur.

Article 23 – Liens hypertextes et applications tierces 

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers ou intégrer ou être liée à des applications tierces (les « Sites Internet Tiers »). 

Ces liens ou applications sont fournis à simple titre informatif. RUN IN ONE n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces Sites Internet Tiers, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens et de consulter lesdits sites relève de la seule responsabilité de l’Organisateur.

L’utilisation d’une application tierce peut nécessiter que l’Organisateur dispose préalablement ou crée un compte auprès du Site Internet Tiers concerné.

L’Organisateur déclare et reconnaît que RUN IN ONE ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les sites Internet Tiers pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Organisateur sur les Sites Internet Tiers et/ou traiter les données personnelles des Participants, notamment par l’installation éventuelle de cookies traceurs.

RUN IN ONE invite l’Organisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée des Sites Internet Tiers afin de prendre connaissance des modalités de collecte, finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir le cas échéant. 

La décision d’activer ces liens hypertextes et de consulter lesdits Sites Internet Tiers relève de la seule responsabilité de l’Organisateur, lequel s’engage à prendre connaissance et respecter les éventuelles conditions générales d’utilisation des Sites Internet Tiers.

Article 24 – Durée – Résiliation du Contrat

24.1. Durée du Contrat

Le Contrat entre en vigueur à la date de signature du Devis pour la durée de l’Offre souscrite au Devis.

Hors résiliation pour faute ou hypothèse d’annulation de la Commande, la fin du Contrat intervient à la survenance du 1^er évènement suivant : (i) exécution complète des Services et restitution du Matériel et des Bracelets ou (ii) expiration de la période déterminée dans le Devis ou la Commande concernée sous réserve de la complète restitution des Bracelets et du Matériel.

24.2. Suspension du Compte Organisateur

RUN IN ONE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Organisateur et/ou à la Plateforme pour des raisons liées à la sécurité de la Plateforme, à la sécurité du Compte Organisateur et à ceux des comptes utilisateurs des Participants ou à un manquement ou une suspicion de manquement de l’Organisateur à l’une de ses obligations visées au Contrat, tels que notamment :

• Comportement frauduleux : utilisation des Bracelets, du Matériel ou des Services Cashless à des fins de fraude, contournement du système, tentative de paiement non autorisée ou falsification des données de chronométrie ;
• Non-respect des présentes CGUS : manquement aux obligations contractuelles ou règlementaires, non-restitution des Bracelets et/ou du Matériel.

En cas de suspension temporaire du Compte Organisateur :

• une notification par mail est envoyée à l’Organisateur, l’informant du motif et de la durée de la suspension ;
• l’accès à la Plateforme, à l’Espace Organisateur et l’utilisation des Services peuvent être restreints en tout ou partie ;
• Le Service Cashless est inaccessible pendant la durée de suspension et les Bracelets ne peuvent être utilisés pour les Transactions et tout Evènement survenant pendant la durée de suspension ;
• Le Contrat demeure en vigueur pendant et après la suspension du Compte Organisateur (facturation des Services payants en cours, facturation des frais de perte ou de destruction des Bracelets, etc.).

Dans l’hypothèse où les manquements ou suspicions de manquements ne seraient pas fondés, l’accès au Compte Organisateur pourra être réactivé.

Cette suspension se fera de plein droit, sans que l’Organisateur puisse réclamer les moindres dommages et intérêts et l’Organisateur est seul responsable des conséquences de toute nature subis par les Participants et/ou les tiers résultant de la suspension des Services pour tout fait ou omission imputable à l’Organisateur.

A défaut de régularisation par l’Organisateur dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la notification de suspension (ou tout autre délai indiqué dans cette notification), indiquant le(s) manquement(s) en cause et l’intention de RUN IN ONE de faire application de la présente clause, RUN IN ONE se réserve le droit de supprimer le Compte Organisateur et de résilier le Contrat, le tout sans préjudice de tous dommages-intérêts que pourrait être en droit de réclamer RUN IN ONE. 

24.3. Résiliation pour faute 

Sans préjudice des autres dispositions du Contrat et de tous dommages-intérêts auxquels pourrait prétendre la Partie non défaillante, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de façon anticipée en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une des obligations lui incombant au titre du Contrat. 

La résiliation prendra effet de plein droit trente (30) jours après la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Partie défaillante et faisant état du présent article, et restée infructueuse. En cas d’absence de paiement à l’expiration du délai convenu dans le Devis ou à l’Article 9 « Conditions Financières » des CGUS, la résiliation du Contrat interviendra dans un délai de sept (7) jours suivant une mise en demeure demeurée infructueuse.

Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu entre les Parties que le Contrat pourra être immédiatement résilié par RUN IN ONE et le Compte Organisateur supprimé de plein droit par cette dernière, sans mise en demeure et sans préjudice de toute action par RUN IN ONE en dommages et intérêts :

• en cas de manquement grave et insusceptible de remédiation de l’Organisateur à l’un de ses engagements au titre du Contrat (telle que l’obligation de confidentialité) ;
• en cas de manquements répétés de l’Organisateur à l’un de ses engagements au titre du Contrat ;
• en cas d’utilisation par l’Organisateur de la Plateforme, des Bracelets, du Matériel et/ou des Services frauduleuse ou non conforme aux lois et règlements applicables ;
• en cas d’atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de RUN IN ONE.

Article 25 – Conséquences de la fin du Contrat

A la fin du Contrat survenue pour quelque cause que soit :

• le Compte Organisateur sera désactivé de manière permanente ;
• la Plateforme ainsi que les Services seront inaccessibles pour l’Organisateur et les Participants ;
• RUN IN ONE pourra conserver et exploiter les Données Personnelles et les données d’usage pour les finalités et durées convenues dans la Politique de Confidentialité RUN IN ONE ;
• L’Organisateur s’engage à restituer les Bracelets et le Matériel en bon état conformément aux dispositions de l’Article15 « Utilisation, conservation et restitution » ;
• RUN IN ONE conserve les sommes encaissées au titre du Devis et/ou des Commandes passées avant la date de résiliation du Contrat ;
• Toute sommes due par l’Organisateur au titre du Contrat est immédiatement exigible à la date de fin de Contrat. En cas de résiliation anticipée du Contrat, RUN IN ONE facture les Services au prorata de la réalisation des Services concernés. 

Les Articles 16 « Garantie », 17 « Responsabilité », 20 « Propriété Intellectuelle », 21 «Confidentialité », continueront de produire leurs effets pendant les durées de prescription légale ou règlementaire applicable.

Article 26 – Réversibilité

À tout moment pendant la durée de validité du Compte Organisateur, l’Organisateur peut récupérer gratuitement les données que ce dernier a communiquées à RUN IN ONE dans le cadre de l’utilisation des Services et de la Plateforme, en notifiant RUN IN ONE de son intention par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou via l’Espace Organisateur. 

Ces données seront restituées «en l’état», conformément à leur contenu à la date de leur communication par l’Organisateur. La restitution s’effectuera par transfert de fichiers informatiques dans un fichier «plat» standard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de ladite notification écrite de l’Organisateur.

En l’absence de demande écrite parvenue dans le délai de trente (30) jours suivant la résiliation du Compte Organisateur ou la fin du Contrat survenue pour quelque cause que ce soit, l’Organisateur accepte que RUN IN ONE procède à la destruction des données et Contenus Organisateur communiqués par l’Organisateur dans le cadre des Services.

La restitution des Données Personnelles des Participants est régie par les dispositions de la Politique de Confidentialité de RUN IN ONE.

Conformément aux dispositions de l’article 25 du Règlement (UE) n°2023/2854 sur les données, l’Organisateur qui résilie le Contrat peut demander à RUN IN ONE de :

• transférer les données de l’Organisateur exportables vers son nouveau fournisseur de services ; ou 
• transférer les données de l’Organisateur exportables vers sa propre infrastructure ; ou 
• demander la suppression des données de l’Organisateur, conformément aux présentes CGUS.

RUN IN ONE assurera les diligences requises au titre du Contrat pour maintenir la continuité des Services et poursuivre la fourniture des Services jusqu’au complet transfert des données vers le nouveau fournisseur (ou vers l’infrastructure choisie par l’Organisateur) et l’Organisateur continuera d’honorer ses engagements contractuels.

L’Organisateur est informé et accepte que RUN IN ONE puisse facturer les frais raisonnables et nécessaires au transfert des données de RUN IN ONE vers l’infrastructure ou le fournisseur tiers choisi par l’Organisateur ou les frais encourus par RUN IN ONE pour des actions de soutien spécifiques pendant le processus de changement de fournisseur.

Article 27 – Sous-traitance

L’Organisateur autorise RUN IN ONE à sous-traiter tout ou partie des Services (notamment s’agissant des prestations de maintenance de la Plateforme et de l’hébergement des données et/ou des prestataires de services de paiement s’agissant des Services CASHLESS) aux sous-traitants de son choix. RUN IN ONE sera pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants et du respect des dispositions de la Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Article 28 – Transfert du Contrat

Le Contrat et/ou le Compte Organisateur étant conclu intuitu personae, les droits et obligations en résultant ne pourront être cédés ou transférés, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit, par l’Organisateur sans l’accord préalable écrit exprès de RUN IN ONE.

RUN IN ONE pourra céder le Contrat et/ou tout ou partie de ses droits et obligations en découlant à une filiale de RUN IN ONE au sens des dispositions de l’article L.233-3 du Code de commerce, ou à tout cessionnaire dans le cadre de toute opération de cession ou location-gérance de fonds de commerce, de fusion, scission, apport partiel d’actif ou de cession de titres.

Article 29 – Modifications des Services et des CGUS

RUN IN ONE attire l’attention de l’Organisateur sur le caractère évolutif de la technologie de la Plateforme, des Bracelets, de la typologie des Services disponibles et de la législation applicable. 

En conséquence, RUN IN ONE se réserve la possibilité de modifier les CGUS afin de les adapter aux modifications intervenues sur la Plateforme, le Matériel, les Bracelets et/les Services.

Toute modification substantielle des CGUS portant sur les caractéristiques de la Plateforme, du Matériel, des Bracelets et/ou des Services sera communiquée à l’Organisateur (i) par courrier électronique comportant un lien hypertexte redirigeant vers les CGUS modifiées (ii) ou sous forme d’affichage dans l’Espace Organisateur. 

En cas de désaccord de l’Organisateur à l’égard des termes modifiés, ce dernier pourra résilier le Contrat dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de réception de la notification de modification des CGUS.

Toute utilisation par l’Organisateur de la Plateforme, du Matériel, des Bracelets et/ou des Services postérieurement à ce délai vaudra acceptation sans réserve desdites modifications par l’Organisateur.

Article 30 – Dispositions générales

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des CGUS n’emportera pas nullité des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Dans le cas où une disposition quelconque du Contrat serait jugée nulle ou inapplicable en tout ou partie, cette disposition serait appliquée dans la mesure permise pour obtenir l’effet économique recherché par la commune intention des Parties, d’une manière valide, légale et exécutoire, et sans remettre en cause l’équilibre général du Contrat. A défaut, la nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les Parties conviennent expressément que le Contrat prévaut sur toute disposition portant sur le même objet, contenue dans un accord quel qu’il soit et quelle qu’en soit la forme, conclu antérieurement à la signature du Contrat, ou postérieur à sa signature, non acté par un écrit exprès et signé par les deux Parties. 

En cas de différences ou de contradictions entre les dispositions du Devis et celles des CGUS relatives au même objet, les dispositions du Devis prévaudront.

Article 31 – Loi applicable et juridiction compétente

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la réalisation du Contrat, la signature du Devis, la passation des Commandes et la fourniture des Services sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les Parties rechercheront une solution amiable en notifiant par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception sa(ses) défaillance(s) à la Partie défaillante. 

En l’absence de réponse dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la notification et/ou de parvenir à un règlement amiable dans le même délai, chaque Partie pourra soumettre le litige aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de RENNES (France) exclusivement, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel(s) en garantie sous réserve de la réglementation applicable.

Annexe 1 – Données Personnelles

1. Objet

La présente Annexe 1 « Données Personnelles » (ci-après, l’« Annexe ») définit les conditions dans lesquelles la société RUN IN ONE (ci-après, la « Société ») effectue pour le compte de l’Organisateur des Traitements dans le cadre de la fourniture des Services convenus au Contrat.

En cas de différences ou de contradictions entre les dispositions du Contrat et celles de la présente Annexe, les dispositions de la présente Annexe prévaudront sauf dispositions contraires expressément convenues dans l’Annexe.

L’Annexe fait partie intégrante du Contrat. En cas de non-respect de ses obligations par l’Organisateur, en sa qualité de Responsable de Traitement pour les Traitements effectués par la Société dans le cadre de la fourniture des Services, la Société pourra mettre fin au Contrat dans les conditions convenues à l’Article 24.3 des CGUS. 

2. Définitions

Les termes en majuscule de la présente Annexe non expressément définis aux présentes, ont la définition convenue dans les CGUS auxquelles la présente Annexe est annexée, et/ou qui leur est donnée par la Règlementation Applicable.

Pour les besoins de la présente Annexe, les termes ci-dessous commençant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel auront les définitions suivantes :

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après, la ou les « Personnes Concernées ») notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique.

« Traitement » désigne toute opération effectuée sur des Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Organisateur » désigne le client de la Société qui confie à la Société la sous-traitance d’un ou plusieurs Traitements, et agissant en qualité de Responsable du Traitement.

« Règlementation Applicable » désigne ensemble la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

« Responsable du Traitement » désigne la personne ou morale qui seule détermine les finalités et les moyens des Traitements de Données Personnelles. L’Organisateur est Responsable du Traitement.

« Sous-Traitant » désigne la Société lorsque cette dernière traite des Données Personnelles pour le compte de l’Organisateur dans le cadre de l’exécution du Contrat.

« Sous-Traitant Ultérieur » désigne les sous-traitants de la Société à la date de conclusion du Contrat et tout éventuel sous-traitant sélectionné par la Société pendant la durée du Contrat pour la réalisation de tout ou partie des Traitements.

3. Description des Traitements

Dans le cadre du Contrat et des Services, la Société réalise les Traitements listés à l’Appendice 1 de cette Annexe 1.

Les finalités des Traitements sont déterminées par l’Organisateur et correspondent aux modalités de réalisation des Services telles que prévues au Contrat.

La Société est expressément autorisée par l’Organisateur à traiter pour le compte de l’Organisateur les Données Personnelles contenues dans les Données de l’Organisateur et nécessaires à l’exécution des Services.

Si l’Organisateur utilise les Services pour traiter d’autres Données Personnelles, pour d’autres finalités ou Traitements que ceux convenus dans le Contrat, l’Organisateur déclare le faire à ses risques et périls et la Société ne saurait être tenue responsable des dommages et conséquences de quelque nature que ce soit résultant d’un manquement par l’Organisateur à la Règlementation Applicable.

4. Données Personnelles et Personnes Concernées

Les Données Personnelles et les catégories de Personnes Concernées objets des Traitements sont déterminées et contrôlées par l’Organisateur et sont désignées à l’Appendice 1 de cette Annexe 1. 

5. Obligations de l’Organisateur

Pendant la durée du Contrat, l’Organisateur :

• Détermine le type et les catégories de Données Personnelles ;
• Détermine les finalités et les moyens de l’utilisation des Données Personnelles ;
• Garantit avoir effectué toute formalité ou procédure requise au regard de la Règlementation Applicable avant toute communication de Données Personnelles (fichiers, bases de données, liste d’envois, etc.) à la Société ;
• Garantit la collecte loyale et licite des Données Personnelles et le respect de l’information et du recueil du consentement des Personnes Concernées lorsque ce consentement est nécessaire pour permettre à la Société de réaliser les Traitements ;
• Déclare qu’il traite les Données Personnelles utilisées dans le cadre des Services sur la base de l’un des fondements juridiques prévus à l’article 6 du RGPD ;
• S’engage à traiter les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) convenue(s) au Contrat ;
• S’engage à ne communiquer à la Société que des Données Personnelles licites, complètes, actualisées et avérées ;
• S’engage à documenter par écrit toute instruction concernant la réalisation des Traitements par la Société ;
• S’assure de la conformité de ses fichiers et de ses traitements de Données Personnelles à la Règlementation Applicable ;
• S’engage à informer la Société de toute information dont il aurait connaissance, relative à la conformité des Traitements à la Règlementation Applicable et à l’exercice des droits des Personnes Concernées.

En tout état de cause, l’Organisateur, qui demeure seul responsable du choix des Services, s’assure que les Services présentent les caractéristiques et conditions requises pour pouvoir procéder aux Traitements envisagées dans le cadre de la réalisation des Services, compte-tenu de la Réglementation Applicable, notamment lorsque les Données Personnelles en cause sont soumises à des normes spécifiques (e.g. données de santé). L’Organisateur est seul responsable du choix des Services eu égard à ses besoins.

La Société met à la disposition de l’Organisateur, conformément à l’Article 15 « Audit » ci-après, les informations relatives aux mesures de sécurité mises en œuvre dans le cadre des Services, afin qu’il puisse évaluer la conformité de ces mesures à la Règlementation Applicable. 

6. Obligations de la Société

Lorsque la Société agit en qualité de Sous-Traitant dans le cadre du Contrat, elle s’engage à :

• Traiter les Données Personnelles uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de la sous-traitance convenue au Contrat ;
• Traiter les Données Personnelles conformément aux instructions de l’Organisateur ; étant précisé que si la Société considère qu’une instruction de l’Organisateur constitue une violation de la Règlementation Applicable, elle en informe immédiatement l’Organisateur ;
• Garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre du Contrat ;
• Prendre les mesures techniques et organisationnelles requises afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque relatif à l’exécution du Contrat (cf. Article 10 ci-après) ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou, le cas échéant, soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• Recourir à des Sous-Traitants Ultérieurs présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles conformément au RGPD (cf. Article 14 ci-après) ;
• Aider raisonnablement l’Organisateur à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations de Données Personnelles et de réalisation d’analyses d’impact (lorsqu’elle est obligatoire), et ce, sans préjudice de la possibilité pour la Société de facturer à l’Organisateur la réalisation des prestations d’assistance pour toute demande excessive, répétitive ou disproportionnée de la part de l’Organisateur (cf. Articles 9 et 10 ci-après) ;
• Supprimer, au choix et la demande de l’Organisateur, les Données Personnelles et/ou les lui restituer à l’achèvement des Services, sous réserve de dispositions contraires de la Règlementation Applicable ou de la Commande (cf. Article 17 ci-après) ;
• Mettre à la disposition de l’Organisateur toutes les informations strictement nécessaires pour démontrer le respect des obligations applicables à la sous-traitance énoncées à l’article 28 du RGPD et pour permettre, le cas échéant, la réalisation d’audits ou d’inspections moyennant un préavis raisonnable à des dates convenues préalablement par l’Organisateur avec la Société (cf. Article 15 ci-après) ;
• Communiquer le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données, si elle en a désigné un.

Toute demande de l’Organisateur excédant les obligations incombant à la Société au titre de la Commande ou de la Règlementation Applicable ou modifiant les instructions de Traitement initialement communiquées à la Société à la date de conclusion du Contrat, feront l’objet d’un devis spécifique préalable de la part de la Société. 

7. Obligations communes des Parties
8. Respect de la Règlementation Applicable

Chacune des Parties s’engage notamment, concernant les Traitements qu’elle effectue, à :

• Effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.), le cas échéant, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autorité de contrôle compétent ;
• Mettre en œuvre toute démarche et procédure d’évaluation et de suivi des Traitements requis au titre de la Règlementation Applicable (tenue d’un registre des Traitements, analyse d’impact, désignation d’un délégué à la protection des Données Personnelles, etc.) ;
• Respecter les droits des Personnes Concernées listés aux articles 15 et suivants du RGPD (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données). 

2. Confidentialité  

Chaque Partie considère comme strictement confidentielles toutes les Données Personnelles collectées ou échangées entre elles au titre du Contrat, sauf dispositions contraires expressément convenues dans le Contrat.

3. Information réciproque 

Chaque Partie s’engage à informer l’autre Partie en temps utiles de tout évènement susceptible de constituer une faille de sécurité, un manquement aux dispositions de la Règlementation Applicable ou un risque pour les droits et libertés des Personnes Concernées.

8. Durée de conservation des Données Personnelles
9. Engagements de la Société

Les durées de conservation des Données Personnelles par Traitement concerné sont convenues à l’Appendice 1 de cette Annexe 1.

2. Engagements de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à respecter les durées de conservation des Données Personnelles conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et à ne confier à la Société que des Données Personnelles pour lesquelles le consentement des Personnes Concernées est en vigueur. 

9. Information, consentement et droits des Personnes Concernées
10. Information et consentement préalable des Personnes Concernées

Lorsque l’Organisateur fournit des Données Personnelles à la Société ou utilise ses propres solutions pour la collecte de Données Personnelles, l’Organisateur fournit aux Personnes Concernées l’ensemble des informations imposées par la Règlementation Applicable et recueille si nécessaire leur consentement selon le mode d’expression du consentement approprié au regard des Traitements convenus au Contrat.

2. Droits des Personnes Concernées

Dans le cadre des Traitements, l’Organisateur est pleinement responsable de l’information des Personnes Concernées concernant leurs droits et sera le point de contact et le gestionnaire des demandes reçues des Personnes Concernées.  

Dans la mesure du possible, la Société s’engage à prêter son assistance raisonnable à l’Organisateur pour lui permettre de s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des Personnes Concernées conférés par la Règlementation Applicable : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). 

La Société ne saurait être responsable de toute atteinte aux droits et libertés des Personnes Concernées, résultant de toute action, retard ou omission imputable à l’Organisateur ayant pour conséquence l’entrave ou le retard dans l’exercice des droits des Personnes Concernées ou des tiers dont les Données Personnelles sont traitées dans le cadre de la Commande.

Les Participants disposant d’un Compte utilisateur sur la Plateforme exerceront leurs droits selon les modalités et conditions de la Politique de Confidentialité de RUN IN ONE.

10. Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

Pendant toute la durée de conservation des Données Personnelles, la Société s’engage à prendre les diligences et mesures techniques et organisationnelles requises conformément à ses obligations au titre de la Règlementation Applicable et des usages raisonnablement en vigueur, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques relatifs à l’exécution de la Commande afin de garantir de façon adéquate la sécurité et la confidentialité des Traitements, et notamment empêcher que les Données Personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Organisateur reconnaît que les diligences listées à l’Appendice 2 de cette Annexe 1 satisfont à l’obligation de sécurité et de confidentialité nécessaires à la conformité des Traitements à la 

11. Violation de Données Personnelles

En cas de faille de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des Données Personnelles transmises par l’Organisateur ou collectées ou traitées par la Société dans le cadre du Contrat (la « Violation de Données Personnelles »), la Société notifie cette Violation de Données Personnelles à l’Organisateur dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et communique de l’Organisateur la description de la nature de la Violation de Données Personnelles, de ses conséquences probables et des mesures prises ou proposées par la Société pour remédier à la Violation de Données Personnelles.

L’Organisateur comprend et accepte expressément qu’il est seul responsable des notifications à effectuer auprès des Personnes Concernées ou le cas échéant auprès de l’autorité compétente, et que, sauf instructions écrites contraires communiquée par l’Organisateur à la Société en temps utiles ou obligation légale, la Société n’est pas autorisée par le Contrat à effectuer de telles notifications au nom et/ou pour le compte de l’Organisateur.

12. Destinataires des Données Personnelles

Dans le cadre de la fourniture des Services au titre de la Commande, la Société est susceptible de communiquer les Données Personnelles à : 

• son personnel chargé de la réalisation des Services, des services administratifs, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ; 
• les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) 
• les Sous-Traitants Ultérieurs (cf. Article 14 ci-après) ; 
• ses éventuelles filiales actuelles et futures ainsi que les sociétés sous contrôle commun ou la contrôlant (article L.233-3 du Code de commerce) et toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de la Société (prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ; 
• les officiers ministériels, administrations compétentes et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public. 

13. Transferts internationaux 

Dans le cadre du Contrat, aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne ne sera réalisé sans instructions préalables de l’Organisateur.

Les Données Personnelles sont hébergées dans l’Union européenne. 

Néanmoins, dans l’hypothèse où la réalisation des Traitements et des finalités visées à l’Appendice 1 nécessitait un transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne, dans un pays de destination considéré par la Commission Européenne comme n’assurant pas un niveau de protection suffisant des Données Personnelles, la Société mettra en œuvre tout dispositif de protection conforme à la Réglementation Applicable.

14. Sous-Traitance Ultérieure

Par les présentes, l’Organisateur accepte que la Société, qu’à tout moment pendant la durée de la Commande, puisse faire appel à des Sous-Traitants Ultérieurs agissant en son nom et pour son compte afin de l’assister dans les Traitements réalisés pour le compte de l’Organisateur. 

La Société sélectionne des Sous-Traitants Ultérieurs qui présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les Traitements sous-traités répondent aux exigences de la Règlementation Applicable.

La Société conclut un contrat ou tout acte juridique avec son Sous-Traitant Ultérieur (contrat de service, conditions générales de services, etc.) contenant les mêmes obligations en matière de protection des Données Personnelles que celles fixées aux présentes, notamment s’agissant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la conformité à la Règlementation Applicable des Traitements sous-traités. 

Pendant la durée du Contrat, la Société informe l’Organisateur de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’un Sous-Traitant Ultérieur. 

L’Organisateur peut s’opposer à un tel ajout ou remplacement de Sous-Traitant Ultérieur en notifiant la Société par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis d’ajout ou de remplacement de Sous-Traitant Ultérieur envoyé par la Société. Dans le cas où l’Organisateur s’oppose à la désignation d’un Sous-Traitant Ultérieur, la Société se réserve le droit de résilier la Commande par simple notification écrite à l’Organisateur sans indemnisation de ce dernier ou versement d’une quelconque compensation. 

La Société demeure pleinement responsable à l’égard de l’Organisateur pour les Traitements effectués par le Sous-Traitant Ultérieur en violation des obligations des présentes.

15. Audit 

Conformément aux dispositions de l’article 28 3.h) du RGPD, à la demande raisonnable de l’Organisateur, la Société met à disposition de l’Organisateur les informations strictement nécessaires à la démonstration du respect par la Société de ses obligations au titre de l’article 28 du RGPD.

Cet audit sera réalisé par l’Organisateur ou par un auditeur indépendant, ne concurrençant pas les activités de la Société, dans la limite d’un (1) audit par an. Cet auditeur indépendant est choisi par l’Organisateur et accepté par la Société. Cet auditeur possède les qualifications professionnelles requises et est soumis à un accord de confidentialité. Les Parties reconnaissent que tous rapports et informations obtenus dans le cadre de cet audit sont des informations confidentielles soumises aux dispositions de l’Article 7.2 « Confidentialité » des présentes.

La date de début, la durée et le périmètre de l’audit sont définis d’un commun accord par les Parties avec un préavis minimum de trente (30) jours ouvrés. L’audit ne peut être effectué que durant les heures d’ouverture de la Société et d’une façon qui ne perturbe pas l’activité de la Société. L’audit ne comporte pas d’accès à tous systèmes, information, données non liées aux Traitements réalisées dans le cadre des Services, ni d’accès physique aux serveurs sur lesquels sont sauvegardées les solutions logicielles de la Société. 

L’Organisateur prend à sa charge tous les frais occasionnés par l’audit, incluant de manière non limitative les honoraires de l’auditeur et rembourse à la Société toutes les dépenses et frais occasionnés par cet audit, y compris le temps consacré à l’audit en fonction du taux horaire moyen du personnel du prestataire ayant collaboré à l’audit (sauf devis contraire édité par la Société préalablement à la réalisation de l’audit, à la demande de l’Organisateur). 

16. Droit à réparation et Responsabilité
17. Responsabilité des Parties

Les règles de responsabilité et obligations de l’Organisateur et de la Société entre eux et à l’égard des Personnes Concernées sont régies par les dispositions de l’article 82 du RGPD.

La Société ne serait tenue pour responsable du préjudice causé par les Traitements sous-traités dans le cadre du Contrat que si elle n’a pas respecté les obligations prévues par la Règlementation Applicable qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’elle a agi en-dehors des instructions licites données par l’Organisateur ou contrairement à celles-ci.

L’Organisateur indemnise pleinement la Société des sommes de quelque nature que soit (notamment les frais de procédure et honoraires d’avocat) versées par la Société, en cas de condamnation ou de sanction administrative à l’encontre de la Société, et ce, sans préjudice de toute autre voie de droit que la Société pourrait exercer à l’égard de l’Organisateur, notamment si l’une quelconque des hypothèses suivantes se réalise : 

• tout manquement à la Réglementation Applicable résultant d’une utilisation des Services par l’Organisateur non conforme au Contrat ;
• tout manquement à la Règlementation Applicable, résultant de la poursuite de la fourniture des Services conformément aux instructions de l’Organisateur, pour lesquelles la Société aura informé l’Organisateur du caractère potentiellement non-conforme à la Réglementation Applicable et/ou des risques a l’égard des droits et libertés des Personnes Concernées ;
• tous préjudices causés aux Personnes Concernées ou à tous tiers résultant de la communication par l’Organisateur à la Société de Données Personnelles collectées de manière illicite et/ou pour lesquelles l’Organisateur n’aurait pas informé et/ou recueilli le consentement des Personnes Concernées.

2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société à l’égard de l’Organisateur est limitée conformément aux dispositions de l’article 17.3 des CGUS.

17. Renvoi ou destruction de Données Personnelles

A la fin des Traitements et/ou du Contrat et sous réserve des dispositions contraires de la Règlementation Applicable et/ou du Contrat, la Société restitue ou supprime les Données Personnelles conformément aux instructions de l’Organisateur.

L’Organisateur reconnaît que des frais supplémentaires pourront être facturés dans le cadre du transfert ou de la réversibilité des Données Personnelles conformément au Contrat.

Liste des Appendices :

• Appendice 1 : Finalités des Opérations de Traitement ;
• Appendice 2 : Sécurité et confidentialité des Données Personnelles ;
• Appendice 3 : Catégorie des Sous-Traitants Ultérieurs.

Appendice 1 de l’Annexe 1 – Finalités et caractéristiques des Traitements

1. Catégorie de Personnes Concernées

Les Personnes Concernées par les Traitements sont :

• Les représentants de l’Organisateur et RUN IN ONE, signataires du Contrat ; 
• Les Participants.

2. Type de Données Personnelles

1. Données Personnelles des Parties

Dans le cadre du Contrat, les Traitements portent sur les Données Personnelles suivantes permettant d’identifier les signataires du Contrat entre l’Organisateur et RUN IN ONE :

• Nom et prénom des signataires du Contrat ;
• Fonction ;
• Adresse de courrier électronique professionnelle ;
• Numéro de téléphone professionnel ;
• Données de paiement (moyens de paiement, montant, date et heure de la transaction, etc.).

2. Données Personnelles des Participants

• Nom et prénom des Participants ;
• Date de naissance ;
• Genre ;
• Numéro de téléphone du Participant et numéro de contact d’urgence ;
• Numéro de licence auprès de la fédération concernée ;
• Adresse de courrier électronique ;
• Informations logistiques liées à l’événement (numéro de dossard, catégorie, club, horaires, équipe, sas de départ, épreuve(s) effectuée(s), statut du dossier, nom entreprise, statut du règlement, choix des service additionnels, classement de course, chronométrage, temps officiel, temps réel) ; 
• Données techniques des Bracelets (identifiants UHF et HF, historique des activations, consommations Cashless) ;
• Données des Transactions cashless (rechargements, achats, remboursements). 

3. Nature et finalités des Traitements 

Finalités	Bases légales	Durée de conservation
Gestion du Contrat
Gestion et traitement administratif du Contrat	Le Contrat	Durée du Contrat
Traitement des paiements et recouvrements	Le Contrat	Durée du Contrat et postérieurement sous la forme d’archive intermédiaire : Durée légale de conservation
Obligations comptables, fiscales, etc.	Respect d’une obligation légale de conservation	Sous la forme d’archive intermédiaire : Durée légale de conservation
Suivi de la relation client pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction	Consentement	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement
Réponse aux sollicitations de l’Organisateur, gestion des réclamations et service après-vente	Le Contrat	Durée de la relation contractuelle
Gestion des précontentieux et contentieux	Intérêt légitime	Durée de la prescription liée (civile, commerciale, etc.)
Fourniture des Services
Gestion des accès à la Plateforme et des identifiants	Le Contrat	Durée du Contrat
Administration du Compte Organisateur	Le Contrat	Durée du Contrat
Fourniture des Services :Gestion opérationnelle de l’Evènement par l’Organisateur ;Gestion des Services Cashless ;Fourniture du service de chronométrie (selon l’Offre du Contrat) ;Association des Bracelets aux Participants ;Livraison et collecte des Bracelets.	Le Contrat	Durée du Contrat
Partage de Données Personnelles avec des prestataires tiers, Services Tiers (site d’inscriptions) et sous-traitants de RUNI IN ONE (Services Cashless)	Le Contrat	Durée du Contrat
Lutte contre la fraude	Intérêt légitime	Durée du Contrat et durée légale de conservation (archive intermédiaire)
Mesures de volume de fréquentation de la Plateforme	Intérêt légitime	Durée indéterminée après anonymisation
Maintenance corrective et évolutive de la Plateforme	Intérêt légitime	Durée du Contrat ou durée indéterminée après anonymisation
Service de support (assistance à l’utilisation de la Plateforme et des Services)	Le Contrat	Durée du Contrat
Utilisation des données après anonymisation : amélioration des prestations de RUN IN ONE dans l’univers du running ou d’autres disciplines sportives, partage avec des tiers à des fins d’études, d’analyses ou d’enquêtes portant sur les pratiques de domaines traités par Run In One (ex : sports outdoor)	Intérêt légitime	Durée des relations contractuelles de RUN IN ONE avec les partenaires concernés

Appendice 2 de l’Annexe 1 – Sécurité et confidentialité des Données Personnelles  

Dans le cadre du Contrat, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, RUN IN ONE s’engage à mettre en œuvre les mesures organisationnelles et techniques suivantes : 

Toutes les Données Personnelles stockées sur les serveurs de RUN IN ONE sont protégées par les mesures suivantes :

• politique de mot de passe et verrouillage de poste par mot de passe ;
• contrôle des accès et traçabilité des opérations ;
• hébergement des Données Personnelles dans un datacenter en Europe ;
• chiffrement des données ; 
• fournisseur Cloud bénéficiant de nombreuses certifications de sécurité ;
• usage d’antivirus ;
• gestion des accès ;
• protection des fichiers hébergés contre un accès direct mal intentionné
• base de données chiffrée pour les données de nature hautement personnelle.

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, l’Organisateur reconnait et accepte que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garantie.

L’Organisateur est informé que dans le cadre des Services Tiers édités et fournis par un prestataire tiers, les traitements de données seront réalisés selon les mesures de sécurité et de confidentialité déployées par ce prestataire tiers telles que présentées dans son contrat conclu avec l’Organisateur, dans ses conditions générales ou dans sa politique de confidentialité.

Appendice 3 de l’Annexe 1 – Catégorie des Sous-Traitants Ultérieurs

A la date de signature du Contrat, les catégories de Sous-Traitants Ultérieurs de RUN IN ONE sont :

• hébergeur de données pour la Plateforme ;
• prestataire de services et module de paiement pour les Commandes passées sur la Plateforme ;
• prestataire de services de paiement Cashless.